Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Copie de l’Entente-cadre relative à l’application de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) et de la Loi visant à favoriser le civisme (LVFC) conclue entre la CNESST et le ministre de la Justice.
Détails sur les décès survenus dans le secteur des bâtiments et travaux publics pour l’année 2024 : Le siège des lésions; La nature des lésions; Le genre d’accident; L’agent causal et La profession
Rapports d’intervention spécifiques réalisés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail dans le cadre du projet du REM de Montréal
Plusieurs données et documents pour la période du 1er octobre 2021 au 1er octobre 2025 pour les secteurs des codes SCIAN 111,112, 115, 311 et 312
Copie de la plainte et du rapport d’intervention en lien avec l’entreprise PoutineVille, relativement à une intervention du 13 novembre 2025.
Copie du RAP1528738 produit par la CNESST relativement à une intervention datée du 30 septembre 2025 auprès de l’employeur Probewell Lab inc.
Copie des documents présentés lors des rencontres du comité de direction de la CNESST, pour certains points précis.
Plusieurs données en lien avec les demandes reçues à la CNESST pour obtenir les services d’une personne conseillère en santé psychologique, pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025
Plusieurs données en lien avec le nombre de demandes de qualification et d’aide financière reçues à la DGIVAC pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025.
Plusieurs données en lien avec les plaintes reçues à la CNESST concernant du harcèlement psychologique, pour les années 2022, 2023, 2024 et 2025.