Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie de l’entente s’appliquant dans le cadre des décisions conjointes CNESST-IVAC, en vigueur depuis 1992, ainsi que son avenant de 1995 | |||
| Avis d’ouverture de chantier et/ou de fermeture relatifs à la nature des travaux de génie civil, devant occuper simultanément au moins 10 travailleurs de la construction à un moment des travaux pour le compte d’Hydro-Québec entre le 1er janvier 2019 et le 28 novembre 2025 | |||
| Copie des rapports d’interventions et constats d’infraction pour la période du 1er juillet 2025 à ce jour, concernant les employeurs suivants : Société de transport de Montréal, Ville de Montréal, NouvLR, Mobilité Bleu Horizon et Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) | |||
| Copie des plaintes déposées par des travailleurs de l’employeur Place du portage à Gatineau et des rapports d’enquête depuis le 1er juillet 2019 | |||
| Copie des deux dernières DEMES de 20 entreprises | |||
| Diverses données et documents en lien avec des interventions et enquêtes réalisées à l’hôpital Sainte-Croix de Drummondville, depuis les cinq dernières années | |||
| Rapports d’enquête et d’intervention relatifs aux accidents en lien avec les espaces clos pour les périodes de 2016 à 2020 et de 2021 à 2024 pour la région de Chaudière-Appalaches. | |||
| Documents et plaintes en lien avec les chiens d’assistance. | |||
| Copie des deux dernières déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) des organismes suivantes : - Office municipal d’habitation de Montréal - ID Biomedical Corporation - GlaxoSmithKline Vaccins (GSK) - Société de transport de Montréal - Centre de services scolaire des Affluents - Centre de services scolaire de la Capitale - Université du Québec à Montréal (UQAM) - Université de Montréal (UdeM) - Université Laval - Université de Sherbrooke - Ville de Québec - Sociét | |||
| Copie des deux dernières déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) des organismes suivantes : - Office municipal d’habitation de Montréal - ID Biomedical Corporation - GlaxoSmithKline Vaccins (GSK) - Société de transport de Montréal - Centre de services scolaire des Affluents - Centre de services scolaire de la Capitale - Université du Québec à Montréal (UQAM) - Université de Montréal (UdeM) - Université Laval - Université de Sherbrooke - Ville de Québec - Sociét |