Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Plusieurs données en lien avec les accidents de travail subis par des gardiens de sécurité, des policiers et autres travailleurs, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
Liste des ouvertures de chantier de plus de quatre (4) millions de dollars au Québec couvrant la période du 1er janvier 2025 au 14 janvier 2026.
Copie de tous les rapports d’intervention repérés relatifs à l’obligation pour un employeur de fournir un gilet anti-piqûre ou anti-poignard depuis 2020
Copie du rapport d’intervention de la CNESST mentionné dans l’article de Radio-Canada suivant : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2188887/port-arme-metro-stm-constable-violence
Statistiques sur les lésions professionnelles et maladies de l’entreprise ITR Laboratories Canada inc., classification de l'employeur et information relative à la conformité.
Rapports d’intervention, constats d’infraction et plaintes concernant la fonderie Bradken de Mont-Joli, entre le 1er janvier 2023 et le 19 décembre 2025
Copie des documents, relativement à l’intervention effectuée par la CNESST, le 11 décembre dernier, concernant la présence de moisissures à l’école secondaire de Trois-Pistoles.
Rapports d’intervention, constats d’infraction et plaintes concernant Ville de Hampstead entre 2006 et ce jour
Copie de toutes les déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites concernant l’entreprise 6240143 Canada inc, faisant affaire sous le nom de Groupe Renaud (NEQ : 1162370135)
Le nombre de plaintes en santé sécurité du travail et aux normes du travail, ainsi que la nature et la conclusion de ces plaintes, concernant l’entreprise Chantier naval Forillon, pour les cinq dernières années.