Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filtrer
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie de l’entente CNESST-Retraite Québec signée en vertu de l’article 42.1 de la LATMP. | |||
| Copie des Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour sept entreprises. | |||
| Copie des Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour sept entreprises. | |||
| Copie des deux (2) dernières déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour 20 entreprises. | |||
| Valeur des contrats octroyés à des particuliers (des influenceurs) ou des agences en matière de communication, publicité et information au public. | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites par l’employeur 9119-1593 Québec inc. (NEQ : 1160942281) | |||
| Tout document produit par la CNESST relativement à l’effondrement d’un silo à grain survenu le 6 novembre 2020 à Montmagny, au 470, boulevard Taché Ouest, Montmagny (Québec). | |||
| Tout document détenu par Anouk Gagné, Présidente-Directrice générale de la CNESST en lien avec les nouvelles coupures de personnel prévues à la CNESST et la satisfaction de la clientèle depuis le 1er octobre 2025 | |||
| Copie du rapport d’intervention PIRPRAP1543485, lequel porte sur l’intervention faite à l’urgence de l’hôpital de Rimouski, le 29 janvier 2026 | |||
| Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour l’employeur faisant maintenant affaire sous le nom d’Hôtel Place Dupuis (Hôtel Gouverneur jusqu’en 2019) |