Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Diverses données en lien avec les décès, reconnus par la CNESST, de travailleurs exerçant des fonctions liées à la signalisation routière, pour les années 2020 à 2025
Données en lien avec les constats relatifs à la LSST, le CSTC et la LATMP, pour les années 2021 à 2025
Divers documents détenus par la CNESST concernant les projets de construction, de rénovation ou de réhabilitation de certains établissements du Centre de services scolaire de Montréal et du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, pour la période de 2020 à aujourd’hui
Divers documents qui étaient en vigueur à la CNESST en février 2024 concernant la validité d'un mandat médical invoqué par un tiers
Nombre de lésions professionnelles pour le secteur SCIAN 06 et le nombre total de lésions professionnelles pour la période du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2026.
Nombre de lésions professionnelles pour le secteur SCIAN 06 et le nombre total de lésions professionnelles pour la période du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2025.
Données relatives aux plaintes déposées à l’encontre de l’entreprise 9472-5868 Québec inc. (NEQ : 1177890978), depuis les deux dernières années.
Documents et données en lien avec la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, entre le 1er janvier 2022 et ce jour
Rapports d’intervention relatifs à une décision rendue par la CNESST le 4 février 2026 dans le dossier Société de transport de Montréal et l’exploitation des stations, Sûreté et Contrôle
Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour les entreprises Les emballages Knowlton (NEQ : 1141888397) et Kdc/One Development Corporation inc. (NEQ : 1174279555)