Travailleuses et travailleurs agricoles

Vous êtes une travailleuse ou un et travailleur agricole, de manière saisonnière ou non?

Au travail, vous avez les mêmes droits et obligations que l’ensemble des travailleurs du Québec. Les employeurs ont aussi les mêmes droits et obligations envers vous qu’envers les autres membres de leur personnel.

Pour tout ce qui concerne le travail, la CNESST est votre référence.

Particularités concernant les conditions de travail des travailleurs agricoles

La travailleuse ou le travailleur effectue des tâches de nature agricole dans le cadre d’une exploitation agricole. Pour être considéré comme un travailleur agricole, vous devez participer au travail du sol ou de la terre en vue de la production de végétaux ou de l’élevage d’animaux.

Par exemple, les semis, l’entretien des plants et la récolte des fruits exécutés sur une exploitation agricole sont considérés comme du travail agricole.

L’entretien et la réparation de la machinerie utilisée pour l’élevage des animaux ou pour la production, la vente ou la livraison des produits cultivés ne sont pas considérés comme du travail agricole.

Les heures supplémentaires

Vos heures de travail sont payées à taux simple, même après 40 heures de travail par semaine. L’employeur ne doit pas payer des heures supplémentaires à taux et demi (50 %).

Si la travailleuse ou le travailleur agricole est affecté à des tâches non agricoles, les heures supplémentaires doivent être payées à taux et demi.

Les heures supplémentaires à payer se déterminent en fonction de la tâche effectuée à compter de la 41^e heure de travail hebdomadaire. Le travail agricole est payé à taux simple.

Exemple de calcul des heures supplémentaires incluant des tâches non agricoles

Au cours d’une même semaine, Manuel a travaillé un total de 49 heures. 

• Il a d’abord travaillé 44 heures à la récolte des champs, ce qui est considéré comme un travail agricole.
• Puis, il a travaillé 5 heures à l’entretien de la machinerie, une tâche non agricole.

Voici le calcul :

• Pour les 40 premières heures travaillées et les 4 heures suivantes, Manuel recevra son salaire de base.
• Pour les 5 heures travaillées après la 44^e heure, de la 45^e à la 49^e heure, seront considérées comme des heures supplémentaires consacrées à des tâches non agricoles. Ces 5 heures devront être payées à taux et demi à Manuel, soit 1,5 fois son salaire de base.

Mise en conserve, empaquetage, congélation des fruits et légumes

Consultez la page Mise en conserve, empaquetage ou congélation des fruits et des légumes pour en savoir plus sur les particularités concernant les heures supplémentaires.

Le repos hebdomadaire

Un employeur doit accorder une période de repos hebdomadaire de 32 heures consécutives aux travailleuses et travailleurs. Dans le cas d’un travail agricole, votre employeur peut reporter cette période de repos à la semaine suivante si vous êtes d’accord.

La période de repos peut être reportée une seule fois par semaine. Dans ce cas, l’employeur doit donner 2 périodes de repos de 32 heures consécutives la semaine suivante, pour un total de 64 heures consécutives.

Le droit de refuser de travailler

Vous avez le droit de refuser de faire des heures supplémentaires au-delà d’un certain nombre d’heures, mais vous ne pouvez pas refuser de travailler uniquement parce que vous n’avez pas été informé de votre horaire de travail au moins 5 jours à l’avance.