Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont calculées sur la base d’une semaine normale de travail, qui est de 40 heures pour la majorité des travailleuses et travailleurs. Au-delà de 40 heures, une personne commence à faire des heures supplémentaires, même si la semaine normale de travail est inférieure à 40 heures dans son milieu de travail.

Dans certaines situations, un travailleur peut refuser de faire des heures supplémentaires.

Calculer les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent être payées à taux et demi, ce qui correspond à une augmentation de 50 % du taux horaire habituel. On fait le calcul en multipliant le taux horaire habituel par 1,5.

Les primes qui s’ajoutent au taux horaire, comme celles de nuit ou de soir, ne sont pas comptées dans le calcul des heures supplémentaires.

Calculer des heures supplémentaires lors de jours fériés ou de vacances

Pour le calcul des heures supplémentaires à payer, les heures de vacances annuelles et des jours fériés sont considérées comme travaillées. Elles doivent donc être incluses dans le calcul des heures travaillées dans une même semaine.

Lorsqu’un jour férié tombe une journée de la semaine où un travailleur aurait normalement travaillé, les heures pour cette journée doivent être ajoutées à celles réellement travaillées pour le calcul des heures supplémentaires. Si le total des heures dépasse la durée de la semaine normale de travail, les heures supplémentaires devront être payées à taux et demi.

Si le nombre d’heures effectuées par le travailleur varie de jour en jour, le calcul du nombre total d'heures travaillées pour la semaine, incluant le jour férié, se fait à partir de la moyenne des heures travaillées au cours des 4 semaines qui précèdent le férié.

Si le férié tombe une journée de la semaine où le travailleur ne travaille habituellement pas, le férié doit être exclu dans le calcul des heures travaillées.

Exemple de calcul des heures supplémentaires d’une semaine incluant un jour férié

Andrew travaille du lundi au vendredi. La semaine dernière, le lundi était un jour férié. Il a travaillé 38 heures, du mardi au vendredi. Il travaille habituellement 8 heures le lundi à un taux horaire de 17,75 $. Andrew a droit à un congé payé pour cette journée.

1. Heures à considérer pour calculer le total des heures à payer

38 heures travaillées 
+ 8 heures considérées comme du temps travaillé (lundi férié)
= 46 heures considérées comme travaillées

2. Calcul des heures supplémentaires à payer

46 heures (soit le nombre d’heures à considérer pour le calcul des heures supplémentaires)
 - 40 heures (soit la durée de la semaine normale de travail)
= 6 heures supplémentaires à payer à taux et demi (x 1,5)

3. Calcul des heures à payer au salaire habituel

38 heures réellement travaillées
- 6 heures supplémentaires
= 32 heures à payer au salaire habituel

4. Calcul de l’indemnité pour jour férié

4.1 Dans les 4 semaines précédant le férié, Andrew a travaillé 40 heures par semaine :
17,75 $ x 40 heures = 710 $ gagnés pour chacune de ces semaines
710 $ × 4 semaines = 2 840 $ gagnés au cours des 4 semaines précédant le férié

4.2 2 840 $ ÷ 20 (1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines précédant le férié) = 142 $

Pour en savoir plus, consultez la page Calculer les indemnités pour un jour férié.

5. Calcul du salaire à verser pour la semaine

• 32 heures x 17,75 $ (heures réellement travaillées, à payer au taux habituel) = 568 $
• 6 heures x 26,63 $ (heures supplémentaires à taux et demi, soit 17,75 $ x 1,5) = 159,78 $
• 142 $ (indemnité pour jour férié)
• Total du salaire à verser à Andrew pour la semaine = 869,78 $

Remplacer les heures supplémentaires par un congé

Le travailleur peut demander à son employeur de remplacer le paiement de ses heures supplémentaires par un congé. Dans ce cas, le taux et demi est appliqué aux heures de congé plutôt qu’au taux horaire. 

Pour calculer les heures de congé, le taux et demi (1,5) doit être multiplié par les heures supplémentaires.

Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un congé payé uniquement lorsque le travailleur le demande, ou lorsque c’est prévu dans une convention collective ou un décret.

Les heures supplémentaires peuvent aussi être cumulées dans une banque de temps si le travailleur le demande.

Exemple de transformation des heures supplémentaires en congé

Salima a travaillé 46 heures la semaine dernière. Elle désire transformer ses heures supplémentaires (6 heures) en heures de congé au lieu de se les faire payer.

Son employeur devra donc multiplier les 6 heures par le taux et demi (6 x 1,5 = 9 heures) pour savoir à combien d’heures de congé payé elle aura droit. Ainsi, Salima pourra bénéficier d’un congé payé de 9 heures.

Particularités pour le salaire à taux fixe avec des heures de travail prédéterminées

Un travailleur qui reçoit un salaire à taux fixe et qui travaille un nombre d’heures prédéterminé est considéré comme un travailleur payé à taux horaire. Son taux horaire se calcule en divisant son salaire par le nombre d’heures travaillées. Au-delà de 40 heures de travail, il est payé à taux et demi.

Exemple de calcul du salaire à taux fixe

Nathalie reçoit un salaire de 1 120 $ par semaine pour 40 heures de travail du mardi au dimanche. Elle a travaillé 48 heures au cours de la dernière semaine. Comment déterminer son taux horaire pour calculer le paiement des heures supplémentaires?

• L’employeur lui verse un salaire de 1 120 $ par semaine
• Nathalie travaille habituellement 8 heures par jour du mardi au dimanche (8 heures par jour x 5 jours = 40 heures)
• Pour établir son taux horaire, le salaire par semaine doit être divisé par le nombre d’heures de sa semaine habituelle de travail (1 120 $ ÷ 40 heures = 28 $)
• Elle doit être payée à taux et demi (28 $ x 1,5 = 42 $) pour chaque heure de travail supplémentaire
• La semaine dernière, elle a fait 8 heures supplémentaires à 42 $ de l’heure, soit 8 x 42 $ = 336 $

Nathalie recevra son salaire hebdomadaire habituel de 1 120 $, plus 336 $ pour ses heures supplémentaires, ce qui totalise 1 456 $.

Particularités pour le salaire à taux fixe pour un horaire variable

Pour le travailleur qui travaille à taux fixe mais qui a un horaire de travail variable, celui-ci doit recevoir au moins l’équivalent du salaire minimum pour les heures faites. Les heures supplémentaires payées à taux et demi doivent être incluses dans le calcul.

Exemple de calcul du salaire à taux fixe pour un horaire variable

Carlos reçoit un salaire de 1 200 $ par semaine comme représentant commercial. Il a travaillé 60 heures au cours de la dernière semaine.

• Le salaire minimum est de 16,10 $
• La semaine normale de travail est de 40 heures x 16,10 $ (salaire minimum) = 644 $
• Carlos doit être payé à taux et demi (16,10 $ x 1,5 = 24,15 $) pour chaque heure de travail supplémentaire
• Il a fait 20 heures supplémentaires à 24,15 $ de l’heure = 483 $
• 644 $ (40 heures au salaire minimum) + 483 $ (paiement de ses 20 heures supplémentaires) = 1 127 $

L’employeur de Carlos n’a pas à lui verser de montant supplémentaire à sa paye habituelle de 1 200 $ pour la semaine dernière puisque son salaire est déjà plus élevé que les 1 127 $ qu’il aurait reçus s’il était payé au salaire minimum.