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Mise en conserve, empaquetage ou congélation des fruits et légumes

Les travailleuses et travailleurs affectés à la mise en conserve, à l’empaquetage et à la congélation des fruits et des légumes, qu’ils soient saisonniers ou non, ont les mêmes droits prévus par la Loi sur les normes du travail que l’ensemble des travailleurs et sont couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Pendant la période de récolte

Pendant la période de récolte, la travailleuse ou le travailleur affecté à la mise en conserve, à l’empaquetage et à la congélation des fruits et des légumes est payé à taux simple pour toutes les heures travaillées. Même s’il dépasse les heures d’une semaine normale de travail, soit 40 heures, il ne fait pas d’heures supplémentaires.

Après la période de récolte

En dehors de la période de récolte, ces travailleuses et ces travailleurs doivent être payés à taux et demi à compter de la 41e heure travaillée.

La période des récoltes

La période des récoltes est le moment où les produits agricoles sont récoltés ou cueillis. Cette période peut varier d’une année à l’autre, selon l’entreprise agricole, la région dans laquelle elle est située et le type de culture qui y est pratiqué. Par exemple, la période de récolte des épinards a lieu au début de l’été, celle des framboises débute en juillet, tandis qu’on récolte les canneberges et citrouilles à l’automne.

Dans une serre, la période des récoltes pourrait s’étaler sur toute l’année si le produit est récolté en tout temps.

Remarque

Des conditions particulières s'appliquent aux travailleurs étrangers temporaires embauchés dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ne s’applique qu’aux travailleurs étrangers temporaires.

Lois et règlements

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