Rôle et droits de l’inspecteur en santé et sécurité du travail

Le rôle de l’inspectrice ou de l’inspecteur est de faire la promotion de la santé et de la sécurité du travail. Il visite les milieux de travail pour s’assurer qu’ils sont sécuritaires pour les travailleuses et les travailleurs. Il s’assure que la Loi sur la santé et la sécurité du travail et ses règlements sont bien appliqués.

Visite de l’inspecteur

L’inspectrice ou l’inspecteur visite l’établissement ou le chantier désigné par son gestionnaire. Différentes raisons peuvent motiver cette visite, comme :

• une plainte
• un accident
• l’exercice d’un droit de refuser de faire une tâche dangereuse
• une demande d’assistance.

L’inspecteur peut aussi intervenir dans le cadre d’interventions prévues selon la planification pluriannuelle de la CNESST. Dans tous les cas, lorsque l’inspecteur constate un danger, il a l’obligation d’intervenir.

Pendant la visite

Les interventions d’un inspecteur ou d’une inspectrice peuvent avoir lieu avec ou sans rendez-vous. L’employeur ou son représentant doit toujours être prêt à recevoir l’inspecteur et à collaborer avec lui pendant la visite. Cela inclut :

• d’avoir un programme de prévention à jour, de tenir un Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours et de s’assurer que le lieu de travail est sécuritaire
• de participer activement à l’inspection et de discuter avec l’inspecteur ou l’inspectrice pour trouver des solutions
• de prendre des mesures concrètes après la visite pour contrôler et éliminer les risques

Pendant sa visite, l’inspecteur :

• identifie les manquements à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et à ses règlements
• évalue la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail à partir des observations qu’il fait sur les lieux de travail
• aide l’employeur, au besoin, dans sa recherche de solutions durables en santé et sécurité du travail ou dans l’amélioration des mécanismes de prévention

Droits et pouvoirs de l’inspecteur

Pour réaliser son travail, l’inspectrice ou l’inspecteur a le droit et le pouvoir :

• d’accéder aux lieux de travail en tout temps et, au besoin, d’être accompagné par une ou des personnes de son choix dans l’exercice de ses fonctions
• de procéder à une enquête
• de faire des essais, prendre des photos et faire des enregistrements
• d’exiger des document techniques, comme :
  • le plan des installations et de l’aménagement matériel (par exemple, les plans des grues à tour, des monte-matériaux ou des ascenseurs de chantier)
  • une attestation d’un membre d’un ordre professionnel reconnu lorsque la Loi et ses règlements l’exige (par exemple, une attestation de l’ingénieur pour des travaux d’excavation et de tranchée)

Après la visite

L’inspectrice ou l’inspecteur rédige un rapport après chaque visite. Il peut :

• demander à l’employeur de corriger des aspects non conformes dans un délai précis pour rendre le milieu de travail sécuritaire
• suspendre des travaux ou fermer un lieu de travail, complètement ou en partie, et poser des scellés pour empêcher l’utilisation d’une machine s’il juge qu’il y a un danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des travailleurs

Après une visite, l’inspecteur doit communiquer par écrit les résultats de son intervention à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de santé publique.

Il doit également informer son chef d’équipe ou son directeur de service des dangers graves identifiés et des manquements importants qu’il a constatés.

Il est le seul à pouvoir autoriser la reprise des travaux ou la réouverture du lieu de travail.