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Droits et obligations de la CNESST

Comme organisation, la CNESST a des droits et des obligations pour s’assurer que les lois et règlements qu’elle applique sont respectés par les milieux de travail.

Concernant les normes du travail

La CNESST a le droit et l’obligation de  :

  • informer et renseigner les travailleuses et les travailleurs ainsi que les employeurs sur leurs droits et leurs obligations prévus par la loi
  • surveiller l’application des normes du travail
  • recevoir les plaintes des travailleuses et des travailleurs et, au besoin, de veiller à ce qu’ils soient indemnisés dans la mesure prévue par la loi et ses règlements
  • tenter d’amener les employeurs ainsi que les travailleuses et travailleurs à s’entendre quant à leurs mésententes relatives à l’application de la loi et de ses règlements

La CNESST surveille également le respect des obligations des employeurs à l’égard de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite.

Remarque

Les conditions de travail minimales prévues par la Loi sur les normes du travail s’appliquent aux conventions collectives et aux contrats de travail d’entreprise.

Concernant l’équité salariale

La CNESST a le droit et l’obligation de  :

  • veiller à l’atteinte et au maintien de l’équité salariale dans les entreprises
  • prêter assistance aux employeurs dans la réalisation de leurs obligations
  • soutenir les personnes salariées dans l'exercice de leurs droits et recours

Remarque

L’équité salariale est le droit d’une travailleuse ou d’un travailleur occupant un emploi typiquement féminin de recevoir un salaire égal à celui d’une personne occupant un emploi typiquement masculin de valeur équivalente dans la même entreprise.

Concernant la santé et sécurité au travail

Comme organisation, la CNESST a le droit et l’obligation de  :

Remarque

La prise en charge de la santé et la sécurité du travail amène plusieurs bénéfices, dont la réduction du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle permet aussi de réduire les coûts d’indemnisation attribuables à ces lésions.

Lois et règlements

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