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Droits et obligations des employeurs

En tant qu’employeur, vous avez des obligations envers vos travailleuses et travailleurs selon les lois appliquées par la CNESST. Vous avez également des droits.

Concernant les normes du travail

Vos droits

Vous avez le droit d’exercer votre droit de gestion pour assurer la rentabilité de votre entreprise.

Vos obligations

Vous devez exercer votre droit de gestion en vous assurant d’offrir les conditions de travail minimales qu’un employeur du Québec doit offrir à ses travailleuses et travailleurs. Ces conditions de travail concernent, par exemple  :

Concernant l’équité salariale

Vos droits

Comme employeurs, vous avez le droit  :

Vos obligations

Les employeurs ont plusieurs obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale.

Vous devez calculer chaque année la taille de votre entreprise jusqu’à ce qu’elle atteigne une moyenne de 10 travailleuses et travailleurs ou plus. Lorsque votre entreprise compte 10 travailleuses et travailleurs ou plus, vous devez remplir les obligations prévues par la Loi sur l’équité salariale, c’est-à-dire  :

Concernant la santé et sécurité du travail

Vos droits

Comme employeur, vous avez le droit notamment  :

  • de recevoir des services de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail si vous êtes membre d'une association sectorielle paritaire
  • d’assigner temporairement un autre emploi au travailleur en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable
  • d’obtenir des conseils et du soutien dans votre démarche de prise en charge et votre démarche de retour au travail d’un travailleur accidenté
  • de faire une demande de révision et contester des décisions rendues par la CNESST concernant, par exemple, le dossier d’un travailleur accidenté
  • d’avoir accès, sans frais et sans l'autorisation du travailleur, au dossier que la CNESST possède au sujet de la lésion professionnelle du travailleur

Vos obligations en matière de prévention

Comme employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de vos travailleuses et travailleurs.

Vos obligations administratives

Comme employeur, vous devez :

Lois et règlements

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