Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Rapport d’intervention de la visite du chantier situé au 1075, avenue de l'Amérique française, plus précisément l’édifice Marie-Fitzbach. | |||
| Répartition des lésions professionnelles inscrites et acceptées de 2020 à 2024 pour les lésions attribuables aux risques psychosociaux. | |||
| Statistiques de l’IVAC en lien avec les chiens d'assistance psychologique ou pour le syndrôme de stress post-traumatique, entre le 1er janvier 2020 et aujourd’hui. | |||
| Ajouter cette réponse à la première puisqu’elle complète celle-ci | |||
| Plusieurs documents en lien avec le traitement des plaintes reçues à la CNESST | |||
| Copie de documents de prévention-inspection en lien avec l’entreprise Les Excavations Léon Chouinard, pour la période du 1er janvier 2015 au 11 juillet 2025 | |||
| Copie du dossier portant le numéro DPI4406139, relatif à une inspection effectuée le 9 juillet 2025. | |||
| Copie du rapport d’intervention PIRPRAP1470398. | |||
| Copie des documents de la CNESST en lien avec l’impact de l’abolition de 250 postes en équivalent temps complet à la CNESST pour le 1er janvier 2024 à aujourd’hui. | |||
| L’ensemble des constats d’infractions émis par la CNESST envers le sous-ministériat des services correctionnels ou envers un établissement de détention sous sa juridiction, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 8 juillet 2025 ainsi que l’ensemble des rapports de la CNESST découlant de ces constats d’infractions, couvrant la même période et visant le même sous-ministériat ou les établissements concernés. |