Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Documents en prévention-inspection et aux normes du travail en lien avec les succursales Consignaction et Consignaction+ et l’Association québecoise de récupération des contenants de boisson (AQRCB), depuis le 1er décembre 2024. | |||
| Avis d’ouverture de chantier au 205, rue Jacques-Dubé à Témiscouata-sur-le-Lac | |||
| Entente survenue entre Patrick Laperrière et Lee Valley Tools en juillet 2022 | |||
| Non-validité de l’agence de placement nommé Ruster. | |||
| Document de la CNESST produit en 2010 pour Technologies Bionest inc. expliquant la procédure en espace clos. | |||
| Étude de la CSST (aujourd’hui la CNESST) concernant l’amiante dans les écoles, qui est mentionnée dans l’article suivant : https://www.lapresse.ca/environnement/200909/21/01-903788-de-lamiante-se-libere-des-planchers-des-ecoles.php | |||
| Avis d’ouverture de chantier de quatre millions de dollars et plus, entre le 1er juin 2025 et le 31 juillet 2025. | |||
| Constats d’infraction remis à TOITURES TROIS ÉTOILES INC. ainsi que tous les rapports d’inspection faites par la CNESST ayant mené à ces constats d'infractions | |||
| Divers documents et informations en lien avec les activités et interventions de l’escouade prévention auprès des travailleurs étrangers. | |||
| Rapport d’intervention de la visite du chantier situé au 1075, avenue de l'Amérique française, plus précisément l’édifice Marie-Fitzbach. |