Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Non-validité de l’agence de placement nommé Ruster.
Avis d’ouverture de chantier de quatre millions de dollars et plus, entre le 1er juin 2025 et le 31 juillet 2025.
Étude de la CSST (aujourd’hui la CNESST) concernant l’amiante dans les écoles, qui est mentionnée dans l’article suivant : https://www.lapresse.ca/environnement/200909/21/01-903788-de-lamiante-se-libere-des-planchers-des-ecoles.php
Document de la CNESST produit en 2010 pour Technologies Bionest inc. expliquant la procédure en espace clos.
Constats d’infraction remis à TOITURES TROIS ÉTOILES INC. ainsi que tous les rapports d’inspection faites par la CNESST ayant mené à ces constats d'infractions
Divers documents et informations en lien avec les activités et interventions de l’escouade prévention auprès des travailleurs étrangers.
Rapport d’intervention de la visite du chantier situé au 1075, avenue de l'Amérique française, plus précisément l’édifice Marie-Fitzbach.
Répartition des lésions professionnelles inscrites et acceptées de 2020 à 2024 pour les lésions attribuables aux risques psychosociaux.
Liste des avis d’ouverture des chantiers de construction reçus durant le mois de juillet 2025 pour la région de la Montérégie (DR16)
Statistiques de l’IVAC en lien avec les chiens d'assistance psychologique ou pour le syndrôme de stress post-traumatique, entre le 1er janvier 2020 et aujourd’hui.