Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Données diverses en lien avec les activités de réadaptation professionnelle de la CNESST, pour les trois dernières années | |||
| Rapport d’intervention produit relativement à l’employeur Vélo-Services inc. | |||
| Tout document relatif à une utilisation de sous-traitance relative à un gel d’embauche ou une réduction de postes par la CNESST, depuis août 2024 | |||
| Délai de traitement et le volume de demandes terminées au BEM par spécialités ainsi que le nombre de membres du BEM par spécialités pour les années 2018 à 2024. | |||
| Données statistiques agrégées détenues par la CNESST concernant les réclamations acceptées pour accidents de travail et maladies professionnelles, pour la période 2020 à 2024 inclusivement | |||
| Rapports d’intervention concernant l’entreprise Sani-Terre Environnement inc. | |||
| Rapport d’enquête en lien avec l’accident survenu le 23 septembre 2023 au 12013, boul. Rolland à Montréal-Nord. | |||
| Documents en prévention-inspection et aux normes du travail en lien avec les succursales Consignaction et Consignaction+ et l’Association québecoise de récupération des contenants de boisson (AQRCB), depuis le 1er décembre 2024. | |||
| Avis d’ouverture de chantier au 205, rue Jacques-Dubé à Témiscouata-sur-le-Lac | |||
| Entente survenue entre Patrick Laperrière et Lee Valley Tools en juillet 2022 |