Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie de tous les avis d’ouverture de chantier, plaintes et rapports d’intervention produits par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail en lien avec le chantier Northvolt à Québec. | |||
| La liste des amendes émises à des municipalités en lien avec leur service de sécurité incendie et le montant des amendes ainsi que les articles de loi que les municipalités n’ont pas respectés depuis le 1er janvier 2020. | |||
| Demandes de révision à la DRA | |||
| Calendrier de conservation et délai de destruction | |||
| Documents relatifs aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires du 1er janvier 2020 au 30 juin 2025 | |||
| Copie des rapports d’intervention produits par la CNESST concernant l’opportunité d’armer les constables spéciaux à l’emploi de la STM. | |||
| Documents relatifs aux plaintes faites à l’encontre de plusieurs filiales du Groupe Capwood et du District Gourmet pour le volet Normes du travail et Santé et sécurité, depuis le 1er janvier 2021. | |||
| Documents de prévention-inspection relatif à l'entreprise minière ArcelorMittal concernant un accident de travail survenu au Mont-Wright en juin 2019. | |||
| Données en lien avec les médecins désignés utilisés par la CNESST, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 | |||
| Le nombre de réclamations pour surdité professionnelle, acceptées ou refusées, à la CNESST pour l’employeur GardaWorld (Transport de valeurs), et ce, pour la période du 1er janvier 2020 au 14 septembre 2025. |