Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Ajouter cette réponse à la première puisqu’elle complète celle-ci | |||
| Plusieurs documents en lien avec le traitement des plaintes reçues à la CNESST | |||
| Copie de documents de prévention-inspection en lien avec l’entreprise Les Excavations Léon Chouinard, pour la période du 1er janvier 2015 au 11 juillet 2025 | |||
| Copie du dossier portant le numéro DPI4406139, relatif à une inspection effectuée le 9 juillet 2025. | |||
| Copie du rapport d’intervention PIRPRAP1470398. | |||
| Copie des documents de la CNESST en lien avec l’impact de l’abolition de 250 postes en équivalent temps complet à la CNESST pour le 1er janvier 2024 à aujourd’hui. | |||
| L’ensemble des constats d’infractions émis par la CNESST envers le sous-ministériat des services correctionnels ou envers un établissement de détention sous sa juridiction, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 8 juillet 2025 ainsi que l’ensemble des rapports de la CNESST découlant de ces constats d’infractions, couvrant la même période et visant le même sous-ministériat ou les établissements concernés. | |||
| Obtenir divers documents relatifs aux primes, allocations et indemnités versées aux avocats et notaires de l’État québécois. | |||
| Copie des DEMES de l'employeur : Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), depuis 2010. | |||
| Le ou les tarifs horaires ou forfaitaires que la CNESST accorde aux éducateurs spécialisés pour des services thérapeutiques auprès de sa clientèle indemnisée et toute grille tarifaire, directive administrative ou politique interne encadrant l’offre, la rémunération ou le remboursement de ces services. |