Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Orientation en lien avec la pandémie de COVID-19, produite par la CNESST | |||
| Liste des ouvertures de chantiers de plus de 4M$ en cours au Québec | |||
| Divers documents et renseignements en lien avec les cibles gouvernementales en matière d’achat québécois, la sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre et, l’acceptabilité sociale | |||
| Avis d’ouverture de chantier de construction entre 500 000 $ et 12 000 000 $, pour la période du 4 avril au 7 juillet 2025, pour les secteurs Institutionnel « bâtiments publics », Commercial et Industriel (IC/I). | |||
| Copie du document Résumé modification 1er mars 2023 – COVID-19 | |||
| Le nombre de plaintes et de signalements reçus par la CNESST dont fait l'objet l'entreprise Ado-Actif depuis le 1er avril 2025; Le nombre d'inspections de conformité réalisées par la CNESST; Le nombre de constats d'infraction toutes dates confondues; Les constats d’infraction en raison d’une infraction aux normes du travail des enfants, depuis le 1er juin 2023 et le nombre et les montants des amendes émises. | |||
| Divers documents et données en lien avec les effectifs de la CNESST suite au gel d’embauche en vigueur depuis le 1er novembre 2024 | |||
| Une copie de tous les rapports d’inspections, le nombre de plaintes formulées à la CNESST et devant les Normes du travail, le nombre d’arrêts de travail d’employés en lien avec des accidents de travail ou avec le développement de maladies, une copie de tous les constats d’infraction ou demandes de correctifs soumis à l’usine Résolu de Clermont depuis le 1er janvier 2015, située au 100 Rue de la Donohue, Clermont, QC G4A 1A7. | |||
| Projet Monarque; Projet lié à l’appel d’offres identifié au Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (ci-après le « SEAO ») sous le numéro 703101293; Tout autre projet, depuis les 10 dernières années, en lien avec un progiciel de gestion | |||
| Divers documents relatifs à l’employeur Stablex (NEQ : 1166931916) en vertu des articles 51.3 et 51.5 de la LSST et données relatives aux réclamations acceptées pour des travailleurs depuis 2005 |