Classification de l’employeur

La CNESST attribue à chaque employeur inscrit à la CNESST une ou plusieurs unités de classification selon la nature des activités exercées par son entreprise. Par exemple, si votre entreprise compte un restaurant et un dépanneur, la CNESST vous attribuera 2 unités de classification. Les activités que vous confiez en sous-traitance ne sont pas considérées dans la classification.

La classification des activités de l’entreprise sert d’abord à fixer le taux de prime.

Pour chaque unité de classification, vous recevrez un taux de prime. Cependant, un seul taux de versement périodique est établi dans la décision de classification pour le paiement de votre prime d’assurance, s'il y a lieu.

Pour avoir des précisions sur les unités de classification, référez-vous aux publications suivantes :

• Table des taux
• Documents explicatifs sur la classification des employeurs

Si vous modifiez la nature de vos activités, déclarez-le dès que possible en utilisant le service en ligne Changements à signaler. Ces changements pourraient modifier votre ou vos unités de classification.

Décision de classification

La CNESST transmet une décision de classification chaque année, au mois d’octobre. Cette décision vous informe de :

• votre ou vos unités de classification
• votre ou vos taux de prime
• votre taux de versement périodique, s'il y a lieu
• l’association sectorielle paritaire (ASP) à laquelle vous êtes lié, si elle existe dans votre secteur d’activités

Cette décision s’applique à l’année de tarification suivante, qui débute le 1^er janvier. Si vous vous inscrivez en tant que nouvel employeur ou que vous signalez un changement dans vos activités, vous recevrez votre décision de classification une fois vos informations traitées.

Nous vous recommandons de conserver votre décision de classification. Elle vous sera utile pour calculer vos versements périodiques et pour produire votre Déclaration des salaires.

Contester une décision de classification

Seule la classification peut être révisée. Le taux de versement périodique et le taux de prime ne peuvent pas être contestés.

Pour contester la décision de classification, vous pouvez :

• demander la révision de la décision à la CNESST dans les 30 jours suivant la réception de la décision

ou

• contester la décision devant le Tribunal administratif du travail dans les 60 jours suivant la réception de la décision