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Demande de révision – Santé et sécurité du travail

Vous pouvez remplir une demande de révision si vous désirez faire réviser une décision rendue par la CNESST :

  • en indemnisation ou en imputation
  • en financement
  • en prévention et inspection 

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Vous pouvez remplir la Demande de révision d'une décision en ligne dans l’espace sécurisé. Vous profiterez de champs de saisie remplis automatiquement.

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Si vous avez un représentant, vous devez joindre un mandat de représentation – Travailleur ou un mandat de représentation – Employeur à votre demande de révision.

Employeur ou représentant de l'employeur

Vous pouvez demander une révision du Relevé des prestations accordées et des sommes imputées uniquement pour les décisions qui déterminent le droit des travailleurs à recevoir des prestations d’assistance médicale et des frais de déplacement et de séjour pour leur lésion professionnelle. La date de la décision correspond à la date de production du relevé.

Si votre demande vise l’imputation des sommes inscrites au relevé, vous devez déposer une demande de transfert conformément aux articles 326, alinéa 2, et suivants de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Vous pouvez remplir une demande de révision si vous désirez faire réviser une décision rendue par la CNESST :

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Si votre demande vise l’imputation des sommes inscrites au relevé, vous devez déposer une demande de transfert conformément aux articles 326, alinéa 2, et suivants de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

 

Thème(s) :
CNESST/Administration, SST
Date de parution :
Type :
Formulaire
Nombre de pages :
2
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

5014

Notes :

Si vous êtes dans l’impossibilité d’utiliser les services en ligne, vous pouvez utiliser la Demande de révision en santé et sécurité du travail.