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Inscription en retard

Votre inscription à la CNESST est en retard si vous avez dépassé le délai des 60 jours qui suivent la première journée de travail de votre première travailleuse ou travailleur.

Si vous vous inscrivez en retard, vous devrez payer votre prime d’assurance pour toutes les années où vous auriez dû cotiser, et les pénalités et les intérêts du retard d’inscription pour toutes les années qui correspondent au retard.

Inscription volontaire faite en retard

Si vous prenez les devants et que vous vous inscrivez de façon volontaire, vous payerez seulement les pénalités et les intérêts en lien avec le retard d’inscription pour l’année en cours et les 3 années précédentes. Cependant, vous devrez payer votre prime d’assurance pour toutes les années où vous auriez dû cotiser.

Conditions à respecter pour l’inscription volontaire faite en retard

  • Vous n’avez pas été ciblé dans un processus de détection de la CNESST.
  • Vous n’avez jamais été inscrit à titre d’employeur à la CNESST.
  • Vous n’avez aucune demande d’indemnisation pour lésions professionnelles (maladie ou blessure) faite à la CNESST au nom d’un travailleur de votre entreprise.
  • Vous n’avez aucune demande dans le cadre du programme Pour une maternité sans danger faite à la CNESST au nom d’une travailleuse de votre entreprise.

Si toutes ces conditions sont respectées, vous devez ensuite nous faire parvenir toute l’information nécessaire au traitement de votre dossier. Si certaines informations sont manquantes, il est possible de les obtenir auprès d’autres organismes gouvernementaux, comme Revenu Québec.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée ou si vous oubliez de nous fournir l’information nécessaire, vous devrez payer la prime d’assurance et les frais de retard d’inscription (pénalités et intérêts) pour toutes les années où vous auriez dû cotiser.

Faire mon inscription à la CNESST.

Inscription à la suite d’un processus de détection

Si nous détectons que vous n’étiez pas inscrit, vous devrez payer la prime d’assurance et les frais de retard d’inscription (pénalités et intérêts) pour toutes les années où vous auriez dû cotiser.

Lois et règlements

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