Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Documents en lien avec une enquête ou inspection intentée par la CNESST à l’égard de la Résidence Reine-Antier depuis le 1er janvier 2021 | |||
| Nombre de lésions professionnelles pour le secteur SCIAN 06 et le nombre total de lésions professionnelles pour la période du 1er avril 2026 au 30 avril 2026. | |||
| Rapports d’intervention produits en 2025 par la CNESST concernant divers établissements et SCIAN pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue | |||
| Tous les rapports d’intervention de la CNESST concernant le CHSLD Jeanne-Crevier à Boucherville, depuis les cinq dernières années | |||
| Données en lien avec les plaintes pécuniaires reçues et traitées par la CNESST, pour les exercices 2018 à 2024. | |||
| Données et rapports d’intervention en lien avec les lésions professionnelles liées à la chaleur (accidents et décès) de 2015 à 2025 | |||
| Copie de toutes les déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale produites par Station Mont-Tremblant Société en commandite | |||
| Copie de l’ensemble des rapports d’intervention émis dans le cadre du dossier de prévention-inspection DPI4364303. | |||
| Documents en lien avec le Plan d’action interministériel en santé mentale (PAISM) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) | |||
| Copie du rapport d’intervention après la visite d’un inspecteur de la CNESST à l’hôpital de Rimouski, le 23 avril 2026 |