Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filtrer
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Diverses données sur le harcèlement et les risques psychosociaux dans les universités au Québec entre les professeurs, depuis mars 2020 à ce jour | |||
| Tableau représentant tous les contrats en technologies de l’information allant pour l’année 2021 au 27 avril 2026. | |||
| Copie du formulaire du différend en équité salariale déposé en 2025 par la Ville de Deux-Montagnes pour le dossier numéro 31224678 | |||
| Dossier de prévention-inspection concernant le 142, rue de Varennes, Gatineau (Québec), locaux 13 à 15 | |||
| Rapports d’intervention et constats d’infraction concernant les employeurs Construction Gaétan Giroux inc. et Lait Porc MC., depuis 2010 | |||
| Documents concernant l’Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures AELIÉS inc., produits par la CNESST entre le 1er janvier 2020 et le 6 mai 2026 | |||
| Informations et données concernant le poste de conseiller en prévention | |||
| Le nombre de plaintes en équité salariale concernant les techniciens en organisation scolaire (TOS) reçues à la CNESST entre le 1er mai et le 30 mai 2024. | |||
| Rapports d’intervention produits depuis 2010 concernant les employeurs FraiseBec Inc., Les entreprises Pitre inc. et Groupe Robitaille | |||
| Divers documents relatifs au Plan Monarque |