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Amiante

La vente, l’importation et l’utilisation de l’amiante et des produits en contenant sont interdites depuis le 30 décembre 2018 par le gouvernement fédéral. Le règlement fédéral ne s’applique pas aux résidus miniers qui en contiennent, sauf exception. On peut aussi trouver de l’amiante dans des matériaux et des produits datant d’avant son interdiction. Si ces matériaux ou ces produits sont en mauvais état ou s’ils doivent être travaillés ou manipulés, des fibres d’amiante peuvent s’en détacher.

Sur les chantiers de construction, plusieurs tâches peuvent exposer les travailleuses et travailleurs aux poussières d’amiante. Le retrait de revêtements intérieurs (plâtre, crépi, stuc, isolants, etc.) contenant de l’amiante ou le découpage et le perçage de carreaux en vinyle qui en contiennent en sont des exemples.

En établissement, un travailleur peut, par exemple, être exposé à des poussières d’amiante dans une usine de procédés qui utilise des résidus miniers contenant de l’amiante. L’exposition aux poussières d’amiante peut causer l’amiantose, le mésothéliome, ou le cancer du poumon ou du larynx. Ces maladies peuvent entraîner des troubles respiratoires allant de l’essoufflement à l’effort, à une déficience respiratoire grave.

L’employeur a la responsabilité de mettre en place des mesures préventives. Plusieurs de ces mesures sont exigées en présence de poussières d’amiante, telles que le mouillage des matériaux, un système de ventilation, le confinement de l’aire de travail, le vêtement de protection et le port d’un appareil de protection respiratoire (APR).

Règles à suivre pour être sécuritaire

Tolérance 0

En cas de manquement à l’une de ces règles, la CNESST arrêtera les travaux et les fautifs seront passibles de poursuites pénales.

Fiche Tolérance 0 : Amiante

Pour réduire l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante, l’employeur doit :

  • vérifier la présence d’amiante et son type, le cas échéant, avant d’entreprendre un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante
  • fournir au travailleur un appareil de protection respiratoire approprié

Important!

L’employeur en établissement doit prendre les mesures requises pour contrôler l’émission de poussière d’amiante avant d’entreprendre un travail sur des matériaux ou des produits contenant de l’amiante, y compris les flocages et les calorifuges. L’employeur a, à cet égard, les mêmes obligations que celles qui sont prévues pour les chantiers de construction.

Autres mesures de prévention

Selon la situation de travail, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent être prises par l’employeur pour assurer la santé du travailleur :

  • utiliser une enceinte étanche si nécessaire et une ventilation appropriée lors de travaux à risque élevé
     
  • mouiller en profondeur le matériau d’amiante ou utiliser un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité
     
  • pour les travaux à risque modéré ou élevé, fournir au travailleur un vêtement de protection
     
  • placer les débris dans des contenants étanches et identifiés
     
  • inspecter tout bâtiment construit avant le 15 février 1990 pour localiser les flocages et inspecter tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 pour localiser les calorifuges

  • vérifier l’état des flocages et des calorifuges contenant de l’amiante lors de l’inspection initiale et tous les 2 ans par la suite

  • dresser et maintenir un registre sur la gestion sécuritaire de l’amiante

  • réparer ou enlever les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (MSCA) endommagés (flocages, calorifuges et autres revêtements intérieurs)

  • divulguer à toute personne qui planifie ou qui va effectuer un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante les inscriptions pertinentes à ce travail qui sont notées dans le registre

  • former et informer les travailleurs sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires avant d’entreprendre des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante

  • transmettre à la CNESST l’avis d’ouverture en y incluant les méthodes et les procédés utilisés ainsi qu’une attestation de l’existence d’un programme de formation et d’information pour les travaux d’enlèvement d’amiante ou de démolition d’amiante

  • empêcher la dispersion des débris de matériaux contenant de l’amiante lors de travaux à l’extérieur

  • installer une affiche Amiante – Danger à chaque accès de travail pour les travaux à risques modéré et élevé

  • s’assurer que les travailleurs suivent les procédures de décontamination

Moyens de protection

Appareil de protection respiratoire
Vêtement de protection

Matériaux qui peuvent contenir de l’amiante

Certains matériaux de construction peuvent contenir de l’amiante. L’amiante peut avoir été ajouté au moment de la fabrication de ces matériaux ou ils peuvent en contenir de façon naturelle. Ces matériaux peuvent être :

  • des calorifuges
  • des flocages
  • des matériaux en fibrociment (panneaux de revêtement extérieur, panneaux de soffite, tuyaux, etc.)
  • du plâtre, du stuc, du crépi et d’autres finis décoratifs
  • des tuiles de plancher en vinyle sur support-ciment et leurs adhésifs
  • des carreaux de plafond et leurs adhésifs et des panneaux de plafond suspendu
  • des panneaux de gypse et des composés à joints
  • des bardeaux d’asphalte de toiture et du carton bitumé pour toiture
  • des isolants divers (chaudière, conduite de ventilation) et de l’isolant à la vermiculite

La présence d’amiante est rarement indiquée sur un matériau qui en contient.

Matériaux qui ne contiennent pas d’amiante
  • Bois, pierre naturelle, marbre, grès, verre, plastique et métaux
  • Panneaux de gypse et composés à joints fabriqués par des entreprises nord-américaines depuis le 1er janvier 1980
  • Flocages installés dans les bâtiments et les ouvrages de génie civil depuis le 15 février 1990
  • Calorifuges installés dans les bâtiments et les ouvrages de génie civil depuis le 20 mai 1999
Comment vérifier si un matériau contient de l’amiante

Selon la réglementation québécoise, on doit présumer que tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante en contiennent à moins d’une démonstration contraire. Pour vérifier si un matériau contient de l’amiante, il faut :

  • faire des analyses de laboratoire sur un nombre suffisant d’échantillons représentatifs
  • se renseigner auprès du donneur d’ouvrage, qui aura lui-même fait ces analyses
  • consulter une fiche technique ou une fiche signalétique qui mentionne la composition du matériau
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