Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| La répartition des lésions professionnelles inscrites et acceptées de 2019 à 2024 pour l’ensemble des pompiers du Québec selon le genre d’accident et l’année d’inscription; selon la nature de la lésion et l’année d’inscription; selon le siège de la lésion et l’année d’inscription; selon le genre d’accident et l’année de la solution; selon la nature de la lésion et l’année de la solution; selon le siège de la lésion et l’année de la solution et le taux d’acceptation des lésions professionnelles | |||
| Copie des avis d’ouverture et de fermeture de chantier de quatre millions de dollars et plus, pour la période du 1er mars 2025 au 30 avril 2025. | |||
| Documents faisant référence à l’utilisation du gymnase de l’établissement de détention de Sherbrooke comme hébergement pour la clientèle carcérale. | |||
| Copie de toute politique, directive interne, lettre, mémo, courriel, communication ou toute note interne à la CNESST concernant une directive qui serait applicable depuis le 7 avril 2025. Plus spécifiquement, nous aimerions obtenir une copie du document ou note traitant de la nouvelle politique ou directive interne à l’effet que depuis le 7 avril dernier, la CNESST transmet une copie du dossier médical d’un travailleur au médecin désigné par l’employeur à l’adresse professionnelle du médecin dés | |||
| Statistiques relatives aux accidents de travail de type « frappé par un objet qui tombe ». | |||
| Pièces et argumentaires que détient la CNESST en lien avec la décision rendue par le Tribunal administratif du travail dans l’affaire Proulx et Société de l'assurance automobile du Québec, 2025 QCTAT 1005 (CanLII), ainsi que tout document en lien avec des procédures d’appel subséquentes dans ce dossier, de même que l’avis de l’expert Boivin de 2020 mentionné au paragraphe 494 de ladite décision. | |||
| Nombre de décès dans un milieu de travail à la suite d’un accident et/ou d’une maladie professionnelle dans la région de l’Estrie et de la Montérégie en 2024 | |||
| Tous les ordres du jour et procès-verbaux du CA de la CNESST de juillet 2022 à décembre 2024 | |||
| Copie de l’ensemble des documents en lien avec le processus d'équité salarial des sage-femmes et responsables sage-femmes au Québec, depuis 1993.. | |||
| Le nombre de plaintes aux normes à l’encontre du groupe Blanchette-Morency de Québec, pour les 4 dernières années. |