Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie des rapports d’intervention de la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail concernant les travaux de construction sur la rue Bourget, à Québec, pour la période du 11 au 17 mai 2025. | |||
| Documents concernant l’application des articles 38 à 39 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et plus particulièrement sur la transmission des informations médicales et de réadaptation aux employeurs ou à leurs médecins désignés, en vigueur aujourd'hui ou ayant été en vigueur entre le 6 octobre 2022 et ce jour. | |||
| Le nombre et la nature des dossiers de lésions professionnelles pour les entreprises suivantes, ainsi que les rapports d’intervention de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, depuis 2010 : 9135-0736 Québec inc.; Europea/Restaurant Europea; La Boîte du Chef; CDA-TEQ Québec inc.; Beaver Hall et Jerry casse-croûte du terroir/Jerry camion de rue. | |||
| Divers documents produits par la CNESST ou pour son compte, entre 2019 et 2025, portant sur la formation en santé et sécurité du travail (SST) dans les petites et moyennes entreprises du Québec (PME) | |||
| Rapport d’intervention ou décision ayant trait à un Centre de détention pendant la période du 1er mars 2024 au 1er janvier 2025. | |||
| Diverses statistiques relatives au versement des salaires pour les employées du programme Pour une maternité sans danger (PMSD) ou les employés en situation d’invalidité à la suite d’un accident de travail ou maladie professionnelle | |||
| Obtenir copie de tout document, directive, étude, politique, guide, rapport, mémorandum, note, courriel, lettre ou autre écrit se rapportant à l’indemnisation des victimes d’actes criminels sur le territoire du Nunavik (Nord-du-Québec) entre le 12 juin 2024 et la date de traitement de la présente demande de mise à jour. | |||
| Rapport d’intervention du 8 mai 2025 adressé à la Sûreté du Québec. | |||
| Divers documents et renseignements concernant les interventions de la CNESST dans les établissements d’enseignement de la région de l’Outaouais, pour la période du 1er septembre 2024 au 31 mars 2025 | |||
| Tous les RAI concernant les dix agences de recrutement des travailleurs étrangers temporaires dont le permis a été devenu « non valide » le plus récemment |