Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Divers documents en lien avec Guillermo Montiel et/ou l’Agence de placement Trésor inc., Gestion Trésor inc., Emploi Trésor international inc. et Trésor (9475-0635 Québec inc.), depuis le 1er janvier 2020 | |||
| Le nombre de réclamations concernant la dépendance au jeu pathologique pour les années 2019 à 2025 | |||
| Divers documents de la CNESST relativement aux mécanismes de prévention et de participation | |||
| Ordres du jour et les comptes-rendus des rencontres du Comité de direction pour la période du 1er août 2024 à aujourd’hui. | |||
| Copie des rapports d’intervention en lien avec une électrisation survenue le 8 août 2025 à Terrebonne | |||
| Documents détenus par le secteur de la prévention-inspection de la CNESST relatifs à l’immeuble situé au 12435, avenue de la Miséricorde à Montréal.. | |||
| Tableau mentionnant la liste des ouvertures de chantier de plus de 4M$ au Québec couvrant la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. | |||
| Les déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale produites par la Société du Grand Théâtre de Québec. | |||
| Les déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale produites par Ville de Desbiens. | |||
| Confirmer si l’entreprise Le P’tit Dubois inc. est inscrite comme employeur au registre de la CNESST. De plus, si cette entreprise détient un numéro d’employeur actif auprès de la CNESST et si oui, indiquer son statut actuel (inscription active, suspension, etc.). |