Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Dépenses remboursables impliquant la Présidente du conseil d’administration et la Cheffe de la direction de la CNESST, Madame Manuelle Oudar, pour février, mars et avril 2021 | |||
| Rapport d’intervention et demande externe concernant la présence de moisissure au CHSLD La Pietà | |||
| Statistiques antérieures au 13 mai 2021, relativement à la langue de correspondance à la CNESST. | |||
| Rapports d’intervention et plaintes en lien avec les employeurs qui obligent les employés à se rendre au travail physiquement alors que le gouvernement du Québec demande à ces derniers de rester en télétravail, pour la période du 13 mars 2020 au 28 février 2021. | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) concernant l’employeur Maison Jean Lapointe (NEQ : 1143013994) | |||
| Tous les rapports sur la présence et l’élimination d’amiante et de moisissure et l’utilisation de produit liquide et dégraissant A-707 SIMDUT D-2B E, ainsi que ceux sur la qualité de l’air, pour toutes les écoles de la commission scolaire Riverside, de 1998 à 2020, ainsi que de 1989 à 1998, pour toutes les écoles de la commission scolaire protestante St-Lawrence. | |||
| Le nombre de demandes reçues (et celles qui ont été acceptées) en vertu de la LIVAC en provenance des codes postaux suivants, pour les années 2011 à 2020 : J0M 1V0, J0M 1X0, J0M 1M0, J0M 1H0, J0M 1N0, J0M 1K0, J0M 1A0, J0M 1C0, J0M 1P0, J0M 1J0, J0M 1S0, J0M 1T0, J0M 1Y0 et J0M 1G0. | |||
| Copie du rapport d’intervention numéro RAP9116633. | |||
| Les rapports d’intervention réalisés à l’abattoir de Viandes du Breton à Rivière-du-Loup, dans le cadre de l’éclosion de la COVID-19, en février 2021 ainsi que les rapports d’intervention réalisés à l’abattoir Aliments Asta, à Kamouraska, dans le cadre de l’éclosion de la COVID-19, qui s’est déclenchée en avril 2021. | |||
| Rapport d’intervention du 12 mai 2021 visant l’employeur Viandes duBreton à Rivière-du-Loup |