Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Rapports d’intervention en lien avec le décès d’un piéton, survenu le 30 août 2019, face au 6775, St-Hubert à Montréal (Plaza Saint-Hubert) | |||
| Rapports d’intervention en lien avec l’accident survenu le 6 novembre 2019 chez l’employeur Nellson Nutraceutique Canada inc. | |||
| Rapports d'intervention en lien avec le sauvetage nautique ainsi qu’un incendie, pour des événements de 2010 et 2016. | |||
| Rapports d’intervention et constats d’infraction pour les employeurs Amazon Canada Fulfillment Services, ulc, Amazon Web Services et Services de données Amazon Canada pour les 3 dernières années | |||
| La copie du rapport d’intervention RAP1201396 | |||
| Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale du 27 août 2020 concernant l’employeur Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan (NEQ : 8813426606) | |||
| Copie du formulaire Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction, concernant le projet Construction d'un nouveau concessionnaire automobile Toyota sur le boulevard Sacré-Coeur à Saint- Félicien. | |||
| La copie des rapports d’intervention en lien avec la mort d’un travailleur, survenu le 25 décembre 2021, chez l’employeur La Grande Roue de Montréal inc. | |||
| Copie des rapports d’intervention de l’employeur Alain Parent inc., à son établissement situé au 640, rue Notre-Dame, Bertierville (Québec) J0K 1A0, depuis les dix dernières années. | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale produites par l’employeur Société du Palais des congrès de Montréal (NEQ : 8819694975) pour les années 2010 à 2022 |