Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale du 27 août 2020 concernant l’employeur Municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan (NEQ : 8813426606) | |||
| La copie des rapports d’intervention en lien avec la mort d’un travailleur, survenu le 25 décembre 2021, chez l’employeur La Grande Roue de Montréal inc. | |||
| Copie du formulaire Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction, concernant le projet Construction d'un nouveau concessionnaire automobile Toyota sur le boulevard Sacré-Coeur à Saint- Félicien. | |||
| Avis d’ouverture de chantier en lien avec le projet de construction Urbania situé à Laval (phase 1; 1900, rue Émile Martineau et phase 2; 1350, boulevard Le Corbusier) | |||
| Copie de tous les avis d’ouverture de chantier de 4 millions de dollars et plus reçus par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour la période du 1er mars 2022 au 31 mars 2022. | |||
| Documents en lien avec la prise de décision concernant les questions de l’admissibilité d’une lésion professionnelle, de la détermination d’un emploi convenable et de la détermination de la capacité de travail | |||
| Copie des rapports d’intervention de l’employeur Alain Parent inc., à son établissement situé au 640, rue Notre-Dame, Bertierville (Québec) J0K 1A0, depuis les dix dernières années. | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale produites par l’employeur Société du Palais des congrès de Montréal (NEQ : 8819694975) pour les années 2010 à 2022 | |||
| Le nombre total de lésions professionnelles survenues au CISSS de la Côte-Nord et à la Scierie des Outardes de Produits forestiers Résolu, au cours des années 2017 à 2022 | |||
| Rapport d’intervention rédigé à la suite d’un accident mortel survenu le 30 mars 2021 chez l’employeur William Houde Ltée |