Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie du rapport d’intervention de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, concernant la résidence Angélica située au 3435 Boul. Gouin E, Montréal-Nord, QC H1H 1B1, datant du 1er juillet 2020. | |||
| Statistiques en lien avec l’indemnisation des victimes d’actes criminels pour les années 2016 à 2021 | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale produites par l’employeur La Piaule de Vald’Or inc. (NEQ : 1142290379) entre les années 2000 à 2022 | |||
| Statistiques relatives à des travailleurs étrangers temporaires pour les années 2019 et 2021 | |||
| Rapports d’intervention rédigés à la suite d’un événement survenu le 15 mars 2022 sur le chantier de construction Le Lib à Gatineau et impliquant l’employeur Groupe GMR Construction inc. | |||
| Rapports d'intervention concernant l'Institut national de psychiatrie légale Philippe‐Pinel entre le 1er janvier 2010 et le 16 mars 2022. | |||
| Copie numérique de toutes les plaintes de harcèlement psychologique et harcèlement sexuel, ainsi que tous les rapports d’intervention, concernant les entreprises Caisse de dépôt et placement du Québec, CDPQ Infra inc., Groupe Nouvel R inc., Ivanhoé Cambridge inc. et Otéra Capital inc., le tout, pour la période de janvier 2019 au 16 mars 2022. | |||
| Rapport d’intervention concernant les risques de chutes à la buanderie à l’hôpital de Montmagny. | |||
| Rapports d’intervention concernant le chantier du REM dans le tunnel Mont-Royal pour la période du 26 janvier au 16 mars 2022 | |||
| Rapports d’intervention en lien avec un événement survenu le 7 juin 2019 chez l’employeur ArcelorMittal Exploitation Minière Canada s.e.n.c. au Mont-Wright à Fermont |