Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Informations publiques sur un constat d’infraction émis à l’employeur Société en nom collectif NouvLR et concernant le chantier du Réseau express métropolitain pour la période du 1er janvier 2015 au 16 mars 2022 | |||
| Rapport d’intervention rédigé suite à l’électrisation de deux travailleurs, survenue le 15 mars 2022, près du 50, chemin Gaudreau à Farham | |||
| Rapports d’intervention rédigés à la suite de plaintes déposées à la CNESST et impliquant l’employeur Municipalité de Cantley (DPI4307346) | |||
| Rapport d’intervention du 21 mars 2022, en lien avec la gestion des matières dangereuses, impliquant l’employeur Brasserie artisanale La Souche - Stoneham inc. | |||
| Copie de tous les avis de chantier de 4 millions de dollars et plus reçus par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail pour la période du 1er au 28 février 2022 | |||
| Statistiques sur les arrêts de travail à la CNESST | |||
| Copie des photographies prises par l’enquêtrice lors de l'événement DPI4345324 survenu le 28 février 2022 chez Canatal. | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites pour les employeurs Casino de Charlevoix (NEQ : 1144329985), Autocar Charlevoix Inc. (NEQ : 1164842230), Autobus Tremblay et Paradis Inc. (NEQ : 1143591932) et Autobus B.R. Inc. (NEQ : 1143478643) | |||
| Entente en vigueur entre la CNESST et la RAMQ concernant le remboursement des services médicaux des médecins | |||
| Demande et rapports d’intervention relatifs à un accident de travail survenu en 2020 à l'établissement de Rio Tinto à Havre St-Pierre |