Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Nombre d’accident de travail pour le chantier « réseau express métropolitain » et le nombre de constats d’infraction pour l’ensemble du Québec pour les années 2015 à 2021 | |||
| Avis d’ouverture de chantier de 4 millions de dollars et plus pour la période du 1er avril au 2 mai 2022 | |||
| Renseignements concernant des constats d’infraction relatifs aux entreprises : Ressources Métanor inc., Mines Agnico-Eagles (Division Laronde) et Ostiguy et Frères inc. | |||
| Documentation en lien avec la console Nomade | |||
| Informations relatives à l'administration des prestations (CNESST et IVAC) par un tiers. | |||
| « L’état de situation » des plaintes déposées depuis 2001, pour les secteurs public et parapublic et « l’état de situation » des plaintes regroupées pour le secteur privé, le tout relativement à l’équité salariale. | |||
| Statistiques de la vice-présidence aux normes du travail pour les années 2017 à 2021 visant la médiation | |||
| Rapports d’intervention en lien avec le décès d’un piéton, survenu le 30 août 2019, face au 6775, St-Hubert à Montréal (Plaza Saint-Hubert) | |||
| Rapports d’intervention en lien avec l’accident survenu le 6 novembre 2019 chez l’employeur Nellson Nutraceutique Canada inc. | |||
| Rapports d'intervention en lien avec le sauvetage nautique ainsi qu’un incendie, pour des événements de 2010 et 2016. |