Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Tous les rapports d’intervention de la CNESST, déposés au dossier de l’Abattoir Cliche situé au 200, rue Lafontaine, East-Broughton, Québec, G0N 1G0, pour les années 2020, 2021 et 2022 ainsi que tous autres documents connexes en lien avec ces rapports. | |||
| Documentation visant des personnes ayant le statut de demandeur d’asile pour la période allant de 2016 à 2021 | |||
| Entente conclue entre la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail et la Régie de l’assurance maladie du Québec | |||
| Copie des rapports RAP1380887, RAP1385144 et RAP1386846 | |||
| Statistiques sur les accidents du travail et les décès dans le secteur du transport depuis les 5 dernières années et organigramme des inspecteurs | |||
| Tous les déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites pour l’employeur Municipalité régionale du comté de Lac-Saint-Jean-Est (NEQ : 8821250998) | |||
| Liste des psychiatres qui ont été payés comme médecin désignés, pour des expertises psychiatriques, en 2021 ainsi que les dates et heures de ces expertises médicales | |||
| Rapports d’intervention concernant l’employeur Ciment Mcinnis inc. (NEQ : 1169796944) de Port-Daniel-Gascons pour la période du 1er mai 2020 au 24 mai 2022 | |||
| Rapport d’intervention concernant l’entreprise Ferme Milbross inc. | |||
| Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction concernant le projet Ville de Montréal #S-AC-2020-011 - Phase 1 |