Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Les rapports d’enquête et les rapports d’intervention des inspecteurs de la Commission, ainsi que les plaintes reçues à la Commission dans les domaines de compétence de la LSST, de la LATMP, ainsi que de la LNT, en lien avec divers employeurs, établissements ou adresses depuis le 1er janvier 2015.
Copie de l’ensemble des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites pour l’employeur Ville de Saint-Barthélémy (NEQ: 8813430814).
Copie du dossier de prévention-inspection DPI4349407 concernant l’arrêt du chantier situé au 410-414 rue du Baron Louis Empain à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson.
Le nombre total de lésions professionnelles pour les entreprises sylvicoles ayant comme unité de classification « aménagement forestier », et ce, pour l’année 2021.
Mise à jour des listes des codes de diagnostics avec et sans lésion professionnelle, mise à jour des codes d’actes avec et sans lésion professionnelle et informations RAMQ
Copie de documents et informations relativement aux plaintes faites par des travailleurs étrangers, pour la division des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Copie de tous les rapports d’intervention et avis de correction soumis et transmis par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail qui mentionnent l’article 6.5.4 du Code de sécurité pour les travaux de construction, S-2.1, r.4.
La copie du rapport d’intervention RAP1386306
Rapport de l'inspecteur du chantier situé au terrrain de baseball en réfection du Parc Notre-Dame-de-Foy à Québec
Tous les rapports d’intervention rédigés par monsieur Simon Guay, inspecteur, soumis et transmis par la CNESST de la région de Montréal relativement aux grues à tour, incluant les systèmes anti-collision ainsi que Tous les rapports d’intervention soumis et transmis par la CNESST de la région de l’Outaouais relativement aux grues à tour, et ce, depuis les cinq (5) dernières années.