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Politiques

Cette section présente des politiques qui encadrent la gestion et la réalisation de la mission de la CNESST.

La politique linguistique de la CNESST vise à valoriser l'emploi et la qualité du français à la CNESST.
L’information présentée dans le site Internet de la CNESST appartient à la CNESST, qui en détient les droits de propriété intellectuelle.
La Politique en matière de droits d’auteur encadre les décisions à prendre concernant l'acquisition, la gestion et l'utilisation de nos droits d'auteur.
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La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées à la CNESST concernant les renseignements personnels.
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