Politiques
Cette section présente des politiques qui encadrent la gestion et la réalisation de la mission de la CNESST.
La politique linguistique de la CNESST vise à valoriser l'emploi et la qualité du français à la CNESST.
L’information présentée dans le site Internet de la CNESST appartient à la CNESST, qui en détient les droits de propriété intellectuelle.
La Politique en matière de droits d’auteur encadre les décisions à prendre concernant l'acquisition, la gestion et l'utilisation de nos droits d'auteur.
Les contenus disponibles sur le site de la CNESST sont accessibles conformément au Standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI 008-2.0).
La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées à la CNESST concernant les renseignements personnels.
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