Politique de confidentialité
La CNESST s’engage à protéger votre vie privée. La politique de confidentialité vise à vous informer des pratiques adoptées à la CNESST concernant les renseignements personnels.
Transmission de renseignements personnels
La CNESST assure la protection des renseignements personnels que vous lui confiez. Si vous communiquez volontairement de l’information personnelle ou hautement confidentielle à un membre de notre personnel, au moyen d’un formulaire électronique ou d’un courriel, seule l’information requise pour permettre au personnel de répondre à votre demande est utilisée. Nous traitons la correspondance électronique avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits. Ces renseignements sont communiqués à des tiers seulement avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous accorde les droits suivants :
- respect de la confidentialité de vos renseignements personnels
- accès à nos documents administratifs et à vos renseignements personnels
- rectification de vos renseignements personnels, s’ils sont incomplets, inexacts, équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi
Vous pouvez transmettre par écrit tout commentaire au sujet de la politique de confidentialité, soit par la poste ou par télécopieur, à la personne responsable de l’accès à l’information :
Me Anne Vézina
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600, avenue d’Estimauville, 7e étage
CP 4600 Succ.Terminus
Québec (Québec) G1K 0G2
Pour faire une demande d’accès à des documents ou de rectification de renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information.
Données échangées automatiquement lors de l’accès au site
Lorsque vous accédez au site www.cnesst.gouv.qc.ca, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données, sans que vous interveniez. Cet échange ne permet en aucun cas de vous identifier personnellement. Il est plutôt nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes :
- identification de votre fournisseur d’accès à Internet (nom de domaine)
- adresse IP, l’adresse numérique qui permet d’identifier et de localiser votre ordinateur
- navigateur (Chrome, Explorer, etc.) et système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) que vous utilisez
- date et heure de votre accès au site
- pages Web que vous visitez
- adresse du site qui vous a dirigé vers celui de la CNESST, s’il y a lieu
Cette information est utilisée sous forme anonyme à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et connaître les pages les plus consultées. À cet effet, Google Analytics, un outil d’analyse de sites Web, permet à la CNESST de produire des rapports sur la navigation dans son site. Vous pouvez installer sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche Google Analytics d’enregistrer les données concernant vos visites.
Utilisation de témoins
La CNESST ne place aucun témoin (cookie) permanent dans les ordinateurs de ses visiteurs. Seuls les témoins volatils sont utilisés pour faciliter la navigation dans le site. Ces témoins sont créés et modifiés par les applications. Ils transportent des renseignements essentiels aux applications comme la durée active de la session et le temps total de connexion. Ces témoins sont détruits lorsque le navigateur Web est fermé ou lorsque vous quittez l’application.
Protocole de sécurité
Aucun renseignement personnel n’est communiqué par courriel non sécurisé. De même, ne transmettez aucune information par courriel, à moins que la connexion soit sécurisée. Une connexion est sécurisée lorsque l'adresse indiquée dans la barre d'adresse commence par « https » et que le sceau de sécurité (cadenas fermé ou clé) est affiché par votre navigateur. La CNESST utilise le protocole HTTPS (chiffrement sur 128 bits) dans ses services en ligne. Ce protocole permet de chiffrer une communication Internet (TCP/IP) entre votre navigateur et son serveur Web pour en garantir la confidentialité. Tous les contenus échangés dans cette communication sont chiffrés à la transmission et déchiffrés à la réception. La communication étant bidirectionnelle, le navigateur et le serveur Web agissent tour à tour comme transmetteur et récepteur.
Si vous utilisez les services en ligne du Guichet SST, nous vous invitons à lire les Conditions d'utilisation du Guichet SST pour connaître vos droits et obligations. Si vous utilisez Mon Espace CNESST, vous devez respecter les conditions d’utilisation propres à cette section.
Le service en ligne Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale est uniquement accessible au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe ou de votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et de votre code d’accès clicSÉQUR.
Liens vers d’autres sites
Vous serez averti par le navigateur Web si vous êtes redirigé vers un site non sécurisé en cliquant sur un de nos hyperliens ou en entrant une adresse Web différente. Vous pouvez enlever cet avertissement en configurant le navigateur.
Ces sites externes sont entièrement gérés par des tiers. La CNESST ne peut garantir la qualité ou le contenu général de ces sites. Aucune vérification n’est faite concernant la sécurité ou les règles de confidentialité des sites en question. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n'engagent pas la responsabilité de la CNESST. Lorsque vous cliquez sur ces hyperliens, la politique de confidentialité ne s'applique plus.
Déconnexion
Il vous est fortement recommandé de verrouiller votre poste de travail ou de terminer la session lorsque votre poste de travail est laissé sans surveillance. Un utilisateur non autorisé pourrait effectuer des actions malveillantes en votre nom si votre navigateur Web reste ouvert et accessible.