Une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doit détenir un permis délivré par la CNESST pour exercer ses activités. Le permis est valide pour une période de 2 ans.
Nouvelles dispositions législatives : mesure transitoire
Une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires qui offre déjà des services doit avoir demandé un permis à la CNESST entre le 1er janvier et le 14 février 2020 inclusivement pour poursuivre ses activités de façon légale.
L’entreprise cliente d’une agence est une entreprise qui utilise les services d’une agence de placement de personnel ou d’une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour combler des besoins de main-d’œuvre. C’est la responsabilité de l’entreprise cliente d’une agence de s’assurer que cette agence est titulaire d’un permis délivré par la CNESST et qu’elle est sur la liste des agences titulaires d’un permis, qui sera disponible à compter du 20 janvier 2020.
Les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent respecter les obligations particulières liées à leur catégorie d’agence ainsi que les obligations liées au permis.
Dès qu’une entreprise embauche au moins une travailleuse ou un travailleur, elle doit être inscrite au régime de protection de la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail.