Placement de personnel et recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doit détenir un permis délivré par la CNESST pour exercer ses activités. Le permis est valide pour une période de 2 ans.

Liste des titulaires de permis d’agence

Une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires offrant déjà des services devait demander un permis à la CNESST entre le 1er janvier et le 14 février 2020 inclusivement pour poursuivre ses activités légalement.

Le nom d’une entreprise apparaît dans la liste des titulaires de permis d’agence dès que la CNESST a rendu une décision favorable relativement à sa demande de permis. Si le nom d'une entreprise n'apparaît pas dans la liste, suivi du statut « Valide » ou « Demande en cours de traitement », elle n'est pas autorisée à exercer des activités de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Vous voulez savoir si une entreprise est titulaire d’un permis d’agence? Consultez la liste.

Les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent respecter les obligations particulières liées à leur catégorie d’agence ainsi que les obligations liées au permis.

Si une entreprise a un établissement au Québec et qu’elle emploie au moins un travailleur, à temps plein ou à temps partiel, à l’exception notamment du personnel domestique, elle doit obligatoirement s’inscrire au régime de protection de la CNESST pour l'aspect de la santé et la sécurité du travail.

ATTENTION! Les obligations en lien avec le personnel domestique sont différentes en matière de normes du travail et de santé et de sécurité du travail. Le personnel domestique a les mêmes droits, responsabilités et recours en matière de normes du travail que l’ensemble des travailleurs québécois. Toutefois, il n’est pas automatiquement protégé en cas de lésions professionnelles.

Une entreprise cliente d’une agence est une entreprise qui utilise les services d’une agence de placement de personnel ou d’une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour combler des besoins de main-d’œuvre. C’est la responsabilité de l’entreprise cliente d’une agence de s’assurer que​ cette agence est titulaire d’un permis délivré par la CNESST et qu’elle est sur la liste des agences titulaires d’un permis.

Une agence de placement de personnel est une ​personne, une société ou une autre en​tité dont au moins l’une des activités consiste à offrir des services de location de personnel en fournissant des salariés à une entreprise cliente pour combler des besoins de main d'œuvre. Vous vous d​emandez si vous devez être titulaire d’un permis d’agence de placement de personnel?

L’intention du Règlement sur les agences de placement et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires n’est pas de viser en soi les entreprises qui exercent leurs activités à titre de sous-traitants, de sous-entrepreneurs et de services conseils. Toutefois, une entreprise qui, parmi ses autres activités, effectue de la location de personnel, sans se considérer comm​e une agence de placement de personnel, demeure tenue aux mêmes obligations que les agences de placement de personnel.

Vous vous demandez si vous devez être titulaire d’un permis d’agence de placement de personnel?

Situation 1

Vous effectuez de la location de personnel et la décision de classification de la CNESST (volet Santé et sécurité du travail) pour l’année de tarification 2020 indique que, selon vos informations, votre entreprise est classée dans une ou des unités de location de personnel suivantes :

  • 67100 « Volet location de services de travailleurs de bureau »
  • 67110 « Location de services de personnel d’entrepôt, d’atelier ou d’usine »
  • 67120 « Location de services de camionneurs, de chauffeurs-livreurs ou d’aides-livreurs »

Si votre entreprise est classée dans l’une de ces unités de classification pour vos activités de location de personnel, vous devez déposer une demande de permis d’agence de placement.

Situation 2​

Vous effectuez de la location de personnel, mais cette activité n’est pas explicitement mentionnée dans le titre de votre unité de classification, comme cela est indiqué sur votre Décision de classification pour l’année de tarification 2020.

Nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone en choisissant l’option Normes du travail afin de valider la classification de vos activités et la nécessité d’avoir un permis d’agence de placement.

Si votre situation ne correspond pas à l’une des deux décrites ci-dessus, il est cependant possible que votre entreprise effectue tout de même de la location de personnel. Pour vous aider, nous avons produit un outil d’aide à la décision (PDF | 270 Ko). Pour obtenir de l’accompagnement au sujet de cet outil, vous pouvez nous appeler en choisissant l’option Normes du travail.

Une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires est une personne, une société ou une autre entité dont au moins l’une des activités consiste à offrir à une entreprise cliente des services liés au recrutement de travailleurs étrangers temporaires, lesquels services peuvent notamment inclure l’accompagnement des travailleurs dans leurs démarches d’obtention d’un permis de travail.

Les indications qui suivent sont données à titre informatif et n’ont pas de valeur juridique. Pour obtenir un avis sur les règles qui s’appliquent à votre situation particulière, vous devez consulter un conseiller juridique.

Vous vous demandez si vous devez être titulaire d’un permis d'agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires?

Un permis d’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires est requis lorsque vous offrez à une entreprise cliente des services liés au recrutement de travailleurs étrangers temporaires, ces services consistent, notamment à :

  • recruter, pour le compte d’une entreprise cliente, un travailleur étranger temporaire qui serait à l’extérieur du pays ou qui séjourne déjà au Québec;
  • agir, pour le compte d'une entreprise cliente, comme représentant ou intermédiaire en accompagnement de démarches administratives ou juridiques dans le but de recruter un travailleur étranger temporaire;
  • accompagner une entreprise cliente dans les étapes de recrutement (exemple : la sélection d’un travailleur étranger temporaire, l’obtention des autorisations d’embauche, l’obtention des documents d’immigration ou des documents requis pour le séjour du travailleur au Québec).

À noter qu’un employeur qui recrute directement des travailleurs étrangers temporaires qu'il embauche pour son propre compte n'a pas à être titulaire d'un permis d’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Cependant, il devra produire à la CNESST une déclaration d’embauche des travailleurs étrangers temporaires à son emploi.

Voir la définition de travailleurs étrangers temporaires visés par le Règlement.


Les contenus de ce site sont informatifs et n’ont aucune valeur légale. En cas de différence entre les contenus du site et les textes des lois et des règlements officiels, ceux-ci ont priorité.

​​​​​​​​​​​​​
​​​​​ ​​​​​​​​ ​​​​​​​ ​​ ​​​​
​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ ​