L’intention du Règlement sur les agences de placement et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires n’est pas de viser en soi les entreprises qui exercent leurs activités à titre de sous-traitants, de sous-entrepreneurs et de services conseils. Toutefois, une entreprise qui, parmi ses autres activités, effectue de la location de personnel, sans se considérer comme une agence de placement de personnel, demeure tenue aux mêmes obligations que les agences de placement de personnel.

Vous vous demandez si vous devez être titulaire d’un permis d’agence de placement de personnel?

Situation 1

Vous effectuez de la location de personnel et la décision de classification de la CNESST (volet Santé et sécurité du travail) pour l’année de tarification 2020 indique que, selon vos informations, votre entreprise est classée dans une ou des unités de location de personnel suivantes :

• 67100 « Volet location de services de travailleurs de bureau »
• 67110 « Location de services de personnel d’entrepôt, d’atelier ou d’usine »
• 67120 « Location de services de camionneurs, de chauffeurs-livreurs ou d’aides-livreurs »

Si votre entreprise est classée dans l’une de ces unités de classification pour vos activités de location de personnel, vous devez déposer une demande de permis d’agence de placement.

Situation 2​

Vous effectuez de la location de personnel, mais cette activité n’est pas explicitement mentionnée dans le titre de votre unité de classification, comme cela est indiqué sur votre Décision de classification pour l’année de tarification 2020.

Nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone en choisissant l’option 3 afin de valider la classification de vos activités et la nécessité d’avoir un permis d’agence de placement.

Si votre situation ne correspond pas à l’une des deux décrites ci-dessus, il est cependant possible que votre entreprise effectue tout de même de la location de personnel. Pour vous aider, nous avons produit un outil d’aide à la décision (PDF | 270 Ko). Pour obtenir de l’accompagnement au sujet de cet outil, vous pouvez nous appeler en choisissant l’option 3.

Les indications qui suivent sont données à titre informatif et n’ont pas de valeur juridique. Pour obtenir un avis sur les règles qui s’appliquent à votre situation particulière, vous devez consulter un conseiller juridique.

Vous vous demandez si vous devez être titulaire d’un permis d’agence de placement de personnel?

Un permis d’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires est requis lorsque vous offrez à une entreprise cliente des services liés au recrutement de travailleurs étrangers temporaires, ces services consistent, notamment à :

• recruter, pour le compte d’une entreprise cliente, un travailleur étranger temporaire qui serait à l’extérieur du pays ou qui séjourne déjà au Québec;
• agir comme représentant, intermédiaire ou personne-ressource dans le cadre des démarches administratives ou juridiques en fournissant des services en droit ou en immigration, notamment dans le but de recruter un travailleur étranger temporaire;
• accompagner une entreprise cliente dans les étapes de recrutement (exemple : la sélection d’un travailleur étranger temporaire, l’obtention des autorisations d’embauche, l’obtention des documents d’immigration ou des documents requis pour le séjour du travailleur au Québec).

À noter qu’un employeur qui recrute directement des travailleurs étrangers temporaires qu'il embauche pour son propre compte n'a pas à être titulaire d'un permis d’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Cependant, il devra produire à la CNESST une déclaration d’embauche des travailleurs étrangers temporaires à son emploi.

Voir la définition de travailleurs étrangers temporaires visés par le Règlement.