Une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de
travailleurs étrangers temporaires doit
détenir un permis délivré par la CNESST
pour exercer ses activités. Le permis est valide pour une période de 2 ans.
Liste des titulaires de permis d’agence
Une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de
travailleurs étrangers temporaires offrant déjà des services devait demander
un permis à la CNESST entre le 1er janvier et le 14 février 2020
inclusivement pour poursuivre ses activités légalement.
Le nom d’une entreprise apparaît dans la liste des titulaires de permis
d’agence dès que la CNESST a rendu une décision favorable relativement à sa
demande de permis. Si le nom d'une entreprise n'apparaît pas dans la
liste, suivi du statut « Valide » ou « Demande en cours de traitement »,
elle n'est pas autorisée à exercer des activités de placement de
personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires au Québec.
Vous voulez savoir si une entreprise est titulaire d’un permis d’agence?
Consultez
la liste.
Les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de
travailleurs étrangers temporaires doivent respecter les
obligations particulières liées à leur catégorie d’agence
ainsi que les obligations liées au permis.
Si une entreprise a un établissement au Québec et qu’elle emploie au moins un
travailleur, à temps plein ou à temps partiel, à l’exception notamment du
personnel domestique, elle doit obligatoirement
s’inscrire
au régime de protection de la CNESST pour l'aspect de la santé et la
sécurité du travail.
ATTENTION! Les obligations en lien avec le personnel domestique sont
différentes en matière de normes du travail et de santé et de sécurité du
travail. Le personnel domestique a les mêmes droits, responsabilités et
recours en matière de normes du travail que l’ensemble des travailleurs
québécois. Toutefois, il n’est pas
automatiquement protégé
en cas de lésions professionnelles.
Une entreprise cliente d’une agence
est une entreprise qui utilise les services d’une agence de placement de
personnel ou d’une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
pour combler des besoins de main-d’œuvre. C’est la responsabilité de
l’entreprise cliente d’une agence de s’assurer que cette agence est titulaire
d’un permis délivré par la CNESST et qu’elle est sur la
liste des agences titulaires d’un permis.
Une agence de placement de personnel est une personne, une
société ou une autre entité dont au moins l’une des activités consiste à
offrir des services de location de personnel en fournissant des salariés à une
entreprise cliente pour combler des besoins de main d'œuvre. Vous vous
demandez si vous devez être titulaire d’un permis d’agence de placement de
personnel?
L’intention du
Règlement sur les agences de placement et les agences de
recrutement de travailleurs étrangers temporaires
n’est pas de viser en soi les entreprises qui exercent leurs activités
à titre de sous-traitants, de sous-entrepreneurs et de services
conseils. Toutefois, une entreprise qui, parmi ses autres activités,
effectue de la location de personnel, sans se considérer comme une
agence de placement de personnel, demeure tenue aux mêmes obligations
que les agences de placement de personnel.
Vous vous demandez si vous devez être titulaire d’un permis d’agence
de placement de personnel?
Situation 1
Vous effectuez de la location de personnel et la décision de
classification de la CNESST (volet Santé et sécurité du travail) pour
l’année de tarification 2020 indique que, selon vos informations,
votre entreprise est classée dans une ou des unités de location de
personnel suivantes :
-
67100 « Volet location de services de travailleurs de bureau »
-
67110 « Location de services de personnel d’entrepôt, d’atelier ou
d’usine »
-
67120 « Location de services de camionneurs, de chauffeurs-livreurs
ou d’aides-livreurs »
Si votre entreprise est classée dans l’une de ces unités de
classification pour vos activités de location de personnel, vous devez
déposer une demande de permis d’agence de placement.
Situation 2
Vous effectuez de la location de personnel, mais cette activité n’est
pas explicitement mentionnée dans le titre de votre unité de
classification, comme cela est indiqué sur votre
Décision de classification pour l’année de
tarification 2020.
Nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone en
choisissant l’option Normes du travail afin de valider la classification de vos
activités et la nécessité d’avoir un permis d’agence
de placement.
Si votre situation ne correspond pas à l’une des deux décrites
ci-dessus, il est cependant possible que votre entreprise effectue
tout de même de la location de personnel. Pour vous aider, nous avons
produit un
outil d’aide à la décision (PDF | 270 Ko). Pour obtenir de l’accompagnement au sujet de cet outil, vous pouvez
nous appeler en choisissant l’option Normes du travail.
Une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
est une personne, une société ou une autre entité dont au moins l’une des
activités consiste à offrir à une entreprise cliente des services liés au
recrutement de travailleurs étrangers temporaires, lesquels services peuvent
notamment inclure l’accompagnement des travailleurs dans leurs démarches
d’obtention d’un permis de travail.
Les indications qui suivent sont données à titre informatif et n’ont
pas de valeur juridique. Pour obtenir un avis sur les règles qui
s’appliquent à votre situation particulière, vous devez consulter un
conseiller juridique.
Vous vous demandez si vous devez être titulaire d’un permis
d'agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires?
Un permis d’agence de
recrutement de travailleurs étrangers temporaires est
requis lorsque vous offrez à une entreprise cliente des services liés
au recrutement de travailleurs étrangers temporaires, ces services
consistent, notamment à :
-
recruter, pour le compte d’une entreprise cliente, un travailleur
étranger temporaire qui
serait à l’extérieur du pays ou qui séjourne déjà
au Québec;
-
agir, pour le compte d'une entreprise cliente, comme
représentant ou intermédiaire en accompagnement de démarches
administratives ou juridiques dans le but de recruter un travailleur
étranger temporaire;
-
accompagner une entreprise cliente dans les étapes de recrutement
(exemple : la sélection d’un travailleur étranger temporaire,
l’obtention des autorisations d’embauche, l’obtention des documents
d’immigration ou des documents requis pour le séjour du travailleur
au Québec).
À noter qu’un employeur qui recrute directement des travailleurs
étrangers temporaires qu'il embauche pour son propre compte
n'a pas à être titulaire d'un permis d’agence de recrutement
de travailleurs étrangers temporaires. Cependant, il devra produire
à la CNESST une déclaration d’embauche des travailleurs étrangers
temporaires à son emploi.
Voir la définition de
travailleurs étrangers temporaires
visés par le Règlement.
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