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Entreprises clientes d’une agence de placement de personnel

Une entreprise cliente utilise les services d’une agence de placement de personnel pour combler des besoins de main-d’œuvre.

Obligation de l’entreprise cliente

L’entreprise cliente d’une agence doit s’assurer que cette agence a un permis de la CNESST et qu’elle est sur la liste des agences titulaires d’un permis.

Si l’agence n’a pas de permis valide, l’entreprise cliente est passible d’une amende variant entre 600 $ et 6 000 $. En cas de récidive, le montant peut varier entre 1 200 $ et 12 000 $.

Responsabilité solidaire de l’agence de placement de personnel et de l’entreprise cliente

L’entreprise cliente doit s’assurer que le travailleur reçoit bien son salaire de la part de l’agence. L’entreprise cliente et l’agence de placement de personnel sont toutes les 2 responsables si des sommes sont dues aux travailleuses et aux travailleurs dans le cadre de leur contrat de travail, comme le salaire, les vacances annuelles, etc.

Une agence de placement de personnel ne peut pas offrir un taux horaire plus bas que celui accordé aux travailleuses et travailleurs de l’entreprise cliente qui font le même travail dans le même établissement uniquement sur la base de son statut d’emploi. Pour cette raison, l'entreprise cliente devrait s'assurer que l'agence respecte cette obligation. Par exemple, le contrat entre l’agence et l’entreprise pourrait prévoir l’échange de renseignements sur les salaires.

Obligations liées à la santé et sécurité du travail

L’agence  de placement de personnel et l’entreprise cliente doivent s’assurer conjointement de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et travailleurs. Elles doivent toutes deux s’assurer que les obligations liées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail sont respectées et ni l’une ni l’autre ne peut se soustraire à ses responsabilités. 

Obligations liées à l’équité salariale

L’entreprise cliente doit respecter ses obligations en matière d’équité salariale. Elle doit déterminer si elle est l’employeur des travailleuses et travailleurs affectés chez elle. Si elle est leur employeur, elle doit s’assurer de les inclure dans le calcul du nombre de travailleuses et travailleurs à son service et dans ses travaux d’équité salariale.

Attestation de conformité de la CNESST

À la fin de chaque contrat, une entreprise cliente peut demander à la CNESST une Attestation de conformité confirmant que l’agence de placement de personnel a payé sa cotisation à la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail. Cette attestation libère l’entreprise cliente d’une éventuelle responsabilité de payer la cotisation due par l’agence à la fin de chaque contrat.

Lois et règlements

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