Permis obligatoire pour les agences de placement de personnel

Une agence de placement de personnel doit obligatoirement avoir un permis valide délivré par la CNESST pour exercer ses activités au Québec. Un cautionnement doit être fourni à la CNESST avec toute demande de permis.

Qui doit avoir un permis d’agence de placement de personnel?

Toute entreprise qui offre des service de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, comme activité principale ou accessoire, doit détenir un permis délivré par la CNESST pour exercer ses activités au Québec.

Vous devez notamment avoir un permis si :

• votre entreprise effectue du placement de personnel parmi ses autres activités sans se considérer comme une agence de placement de personnel. Par exemple, votre entreprise effectue surtout du service-conseil, mais a placé quelques travailleurs dans des entreprises clientes.
• votre entreprise est classée dans l’une de ces unités de classification pour vos activités de placement de personnel :
  • 67100 Volet location de services de travailleurs de bureau
  • 67110 Location de services de personnel d’entrepôt, d’atelier ou d’usine
  • 67120 Location de services de camionneurs, de chauffeurs-livreurs ou d’aides-livreurs
• vous effectuez du placement de personnel, mais cette activité n’est pas clairement mentionnée dans le titre de votre unité de classification, inscrit sur votre Décision de classification. Si c’est votre cas, communiquez avec nous par téléphone en choisissant l’option Normes du travail pour valider la classification de vos activités et la nécessité d’avoir un permis d’agence de placement

Le permis n’est pas obligatoire pour :

• une personne, un ministère ou un organisme public visé à l’un des articles 4 à 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
• une municipalité, une communauté métropolitaine ou une société d’économie mixte visée par la Loi sur les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal
• une société de transport en commun

Une agence de placement de personnel titulaire d’un permis délivré par la CNESST doit en tout temps respecter certaines obligations ainsi que des exigences réglementaires et remplir les conditions liées à la délivrance et au maintien du permis.