Normes CSA

Accès sans frais aux normes CSA citées dans nos règlements

Dans ses textes de lois et de règlements, la CNESST cite en référence plus de 150 normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Un partenariat avec la CSA a été conclu pour permettre l'accès en ligne à plusieurs des normes CSA citées dans les textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé et la sécurité du travail.

Comment accéder aux normes

Les normes visées sont disponibles en fichiers PDF. Les utilisatrices et utilisateurs peuvent consulter les documents, mais ils n'ont pas la possibilité de copier et de coller de texte, ni d'imprimer ou de télécharger les normes. Ce projet est financé par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Pour accéder aux normes CSA citées dans les règlements québécois, vous devez vous créer un compte sur le site du Groupe CSA. Cliquez ensuite sur View Standards et choisissez OHS Standard-View Access puis Québec pour obtenir les normes désirées.

Lois et règlements

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)

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