Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Divers documents en lien avec le protocole et les paramètres de décision des agents de la CNESST concernant le versement des indemnités de remplacement pendant les vacances annuelles d’un travailleur, lors de son retour au travail progressif ou lorsqu’il est en assignation temporaire | |||
| La liste des émissions audio/vidéo/podcast financées par la CNESST au cours des trois dernières années (2021-2022, 2022-2023, 2023-2024) et de la première moitié de 2025, ainsi que les sommes dépensées par année à ce chapitre; Pour chacune de ces émissions, le montant qui a été dépensé par le ministère et les statistiques de visionnement ou d’écoute. | |||
| Mémoire préparé par la CNESST et déposé au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MESS) intitulé « Intégration de l’éducation juridique et de notions relatives aux droits du travail dans le nouveau programme d’études éthiques et culture religieuse » | |||
| Frais et dépenses reliés à la tenue de la rencontre des gestionnaires de la VPIRT le 5 février 2025 et à la présentation des derniers Prix vision CNESST 2024 | |||
| Divers documents concernant l’entreprise Barinox de Sherbrooke | |||
| Données relatives aux plaintes déposées par des hygiénistes dentaires | |||
| Copie du rapport d’intervention portant le numéro RAP0637155 | |||
| Documents en lien avec des programmes de prévention et l’application de la LMRSST | |||
| Nombre de lésions professionnelles déclarées annuellement à la CNESST au cours des cinq dernières années par des employés de Postes Canada sur la Côte-Nord ainsi que par des employés de Postes Canada au Québec. | |||
| Copie de tous les rapports d’intervention de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail concernant la Sûreté du Québec, entre le 1er juillet 2024 et le 7 mars 2025. |