Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Diverses données relatives aux demandes de lésions professionnelles entre 2019 et 2024 | |||
| Copie de toutes les déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale produites par les entreprises Beneva Inc. (NEQ : 1144532687), La Capitale (NEQ :1173318354), SSQ distribution Inc. (NEQ :1172401854) et SSQ assurance générales (NEQ : 1172393283) | |||
| Rapport de l’inspecteur Marc Laurin (DPI4406139 – RAP1519061); documentation en lien avec l’intervention du 8 juillet 2025; l’avis d’ouverture de chantier de l’entrepreneur en démolition; le plan de prévention spécifiant les entrées et les sorties et la caractérisation des matériaux faisant l’objet de la démolition. | |||
| Rapports d’intervention et rapport d’enquête produits en lien avec un événement survenu en juillet 2023 à la Station de ski Mont-Tremblant | |||
| Tableau des constats d’infraction correspondant au secteur de l’association sectorielle paritaire affaires municipales (secteur 12) – Constats d’infraction signifiés entre 2022-2024 | |||
| Dérogations émises et décisions rendues lors d’intervention par les inspecteurs du secteur de la prévention-inspection de la CNESST concernant les corps de police, les agents correctionnels et les agents de la paix | |||
| Copie des rapports d’intervention et des plaintes à l'encontre de l'employeur Chantier Davie Canada inc., situé au 22, rue Georges-Davie à Lévis, entre le 1er janvier 2022 et le 30 mars 2025 | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale produites par l’employeur Association I.R.I.S. (NEQ : 1142343004). | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale produites par l’employeur MEC Mountain Equipment Compagny ltd (NEQ : 1175893172). | |||
| Rapports et autres documents produits en lien avec l’entreprise Pneus à rabais pour les années 2024 et 2025 |