Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Statistiques sur les arrêts de travail à la CNESST | |||
| Copie des photographies prises par l’enquêtrice lors de l'événement DPI4345324 survenu le 28 février 2022 chez Canatal. | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites pour les employeurs Casino de Charlevoix (NEQ : 1144329985), Autocar Charlevoix Inc. (NEQ : 1164842230), Autobus Tremblay et Paradis Inc. (NEQ : 1143591932) et Autobus B.R. Inc. (NEQ : 1143478643) | |||
| Entente en vigueur entre la CNESST et la RAMQ concernant le remboursement des services médicaux des médecins | |||
| Demande et rapports d’intervention relatifs à un accident de travail survenu en 2020 à l'établissement de Rio Tinto à Havre St-Pierre | |||
| Données et documents relatifs aux plaintes déposées par des membres du personnel des CHSLD de l'Abitibi-Témiscamingue pour l’année 2021. | |||
| Rapport d’intervention du 25 novembre 2021 impliquant l’employeur Centre de services scolaires des Rives-du-Saguenay (École Odyssée Dominique-Racine) | |||
| Documents émis relativement aux normes sanitaires en milieu de travail liées à la COVID-19 pour le secteur d'activité de la construction, depuis mars 2020 | |||
| Statistiques en lien avec le remboursement des frais liés à la physiothérapie, l’ergothérapie ou la psychothérapie par la CNESST, depuis 2001. | |||
| Statistiques concernant les TMS dans un centre de tri/déchets en 2020 et 2021 |