Votre droit à l’équité salariale
L’équité salariale doit être respectée dans tous les milieux de travail. Les employeurs doivent donc s’assurer de réaliser leurs obligations conformément à la Loi sur l’équité salariale. La CNESST soutient les employeurs dans la réalisation de leurs obligations. Elle apporte aussi un soutien aux travailleuses et travailleurs dans le respect de leur droit. Et vous, en tant que travailleuse ou travailleur, vous avez également un rôle à jouer.
Obligations de votre employeur
Votre employeur a plusieurs obligations en lien avec l’équité salariale.
Il doit d’abord calculer le nombre de travailleuses et de travailleurs dans son entreprise pour en connaître la moyenne annuelle. Lorsque cette moyenne atteint 10 travailleuses et travailleurs ou plus, il doit :
- réaliser un exercice initial d’équité salariale et en informer tout son personnel en affichant les résultats
- évaluer le maintien de l’équité salariale dans l’entreprise tous les 5 ans et afficher les résultats
- produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale pour informer la CNESST de la réalisation de ses travaux, qu’il les ait complétés ou non
Pour en savoir plus, consultez l’aide-mémoire des obligations en équité salariale de votre employeur.
Remarque
Saviez-vous que, même s'il y a des changements dans l'entreprise (changement de propriétaire, fusion, faillite, etc.), vos droits en matière d’équité salariale continuent de s’appliquer?
Ce que signifient les travaux d’équité salariale
Les travaux d’équité salariale permettent :
- d’évaluer et de comparer les emplois féminins, ceux majoritairement ou traditionnellement occupés par des femmes, avec les emplois masculins, ceux majoritairement ou traditionnellement occupés par des hommes
- d’ajuster les salaires des emplois féminins à la hausse si des écarts salariaux sont constatés
Tous les 5 ans, avec l’évaluation du maintien de l’équité salariale, votre employeur s’assure que de nouveaux écarts salariaux ne se sont pas créés au fil des années. Au besoin, il doit les corriger en versant des ajustements de salaire à partir de la date à laquelle l’écart s’est créé.
Si vous occupez un emploi féminin, que vous soyez un homme ou une femme, vous pourriez donc recevoir un ajustement salarial à la suite des travaux d’équité salariale réalisés par votre employeur.
Vous trouverez le détail de la démarche suivie et le résultat du calcul des ajustements salariaux dans les affichages que doit faire votre employeur.
Pour vous informer de l’état de l’équité salariale dans votre milieu de travail, vous pouvez joindre le personnel de notre Centre de relations clients.
Votre rôle en matière d’équité salariale
Même si c’est votre employeur qui doit réaliser l’équité salariale, vous pouvez prendre part activement au processus dans l’entreprise où vous travaillez. Vous pouvez :
- fournir à votre employeur des renseignements sur vos tâches pour l’aider à évaluer votre emploi
- être membre d’un comité d’équité salariale ou prendre part à un processus de participation organisé par votre employeur
- surveiller les différents affichages des résultats que votre employeur ou le comité d’équité salariale doit faire et formuler des commentaires ou demander des renseignements additionnels
- exercer un des recours prévu par la Loi en déposant une plainte en équité salariale :
- plainte visant les travaux d’équité salariale
- plainte pour représailles en équité salariale
- plainte pour conduite interdite
- plainte pour un différend lors d’un désaccord au sein d’un comité d’équité salariale
Si l’entreprise pour laquelle vous travaillez compte moins de 10 travailleuses et travailleurs et que vous croyez que vos droits relatifs à l’équité salariale ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte.
En exerçant vos droits et en participant aux travaux d’équité salariale, vous contribuez à la juste reconnaissance de votre travail et de celui de vos collègues.