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Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale

François Robitaille
François Robitaille
Conseiller en équité salariale, Direction du développement et du soutien aux clientèles de la Vice-présidence à l’équité salariale (VPES)
Photo : Pub Photo

François Robitaille, conseiller en équité salariale, nous explique comment il accompagne les employeurs dans la réalisation de leurs obligations en matière d’équité salariale.

Quel est votre titre et depuis combien de temps êtes-vous employé de la CNESST?

Je suis conseiller en équité salariale à la Direction du développement et du soutien aux clientèles de la Vice-présidence à l’équité salariale (VPES) depuis maintenant 10 ans. J’ai commencé à travailler à la Commission de l’équité salariale et j’ai connu la création de la CNESST en 2016.

Quelle est votre clientèle type et quels services lui offrez-vous?

La clientèle avec laquelle je travaille est composée majoritairement d’employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale ou de leurs représentants. Ils dirigent donc des entreprises de 10 travailleuses et travailleurs ou plus. Ces employeurs doivent réaliser un exercice initial d’équité salariale dans les 4 ans suivant leur assujettissement à la Loi et doivent par la suite s’assurer tous les 5 ans que l’équité salariale est maintenue dans leur entreprise. Ils ont comme obligation de produire une Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour faire état de l’avancement de l’équité salariale dans leur entreprise. Celle-ci doit être faite annuellement, jusqu’à la réalisation de l’exercice initial, puis tous les 5 ans, en même temps que l’évaluation du maintien de l’équité salariale.

La DEMES est un service en ligne que j’administre avec quelques collègues. Nous devons en assurer le bon fonctionnement, réfléchir à son développement et le planifier ainsi que réaliser des projets pour le rendre plus convivial pour les employeurs et utile pour l’organisation. Mon rôle est aussi d’accompagner les employeurs dans la réalisation de leurs obligations en matière d’équité salariale.

À ce titre, j’offre un soutien de deuxième ligne avec la DEMES aux employeurs qui seraient dans une situation particulière ou qui auraient un problème technique avec le service en ligne. Je suis également amené à donner de la formation à l’interne et à l’externe sur la DEMES.

Sur la base des informations inscrites par l’employeur dans la DEMES, les employeurs sont contactés automatiquement pour leur rappeler de réaliser, à l’approche de leurs différentes échéances :

  • l’exercice initial d’équité salariale
  • l’évaluation du maintien de l’équité salariale
  • la DEMES

Nous obtenons des données sur l’avancement de l’application de la Loi dans les entreprises, ce qui permet à la VPES de cibler les interventions de soutien et de vérification à effectuer dans les entreprises.

Quelles sont vos principales tâches? À quoi ressemble une journée type, pour vous?

Aucune journée n’est semblable à la Direction du développement et du soutien aux clientèles de la Vice-présidence à l’équité salariale. J’ai plusieurs mandats diversifiés. Une journée type pour moi peut être, par exemple, de :

  • travailler sur un projet d’amélioration du service en ligne de la DEMES
  • prendre en charge des demandes d’employeurs qui ne peuvent pas être réglées par le Centre de relations clients, le service de première ligne
  • donner une formation ou un webinaire, à l’interne ou à l’externe, en lien avec la Loi sur l’équité salariale
  • analyser les informations des employeurs contenues dans la DEMES et m’assurer que le fonctionnement du système est conforme
  • participer au développement d’un nouvel outil
  • former le nouveau personnel de la VPES
  • préparer un bilan statistique contenant notamment le taux de réalisation de chacune des obligations en équité salariale

Que trouvez-vous le plus stimulant dans votre travail?

« Comme société, nous nous sommes dotés d’une loi progressiste et égalitaire qui fait encore figure de modèle à l’international. »

Ce qui me passionne le plus dans mon travail et qui me rejoint beaucoup, c’est la mission même de l’équité salariale, le côté « justice sociale » et le fait que la Loi sur l’équité salariale est une loi progressiste et féministe.

À la VPES, nous avons une belle équipe mobilisée et très proche. Les échanges avec les collègues sont souvent passionnants, l’entraide est très présente et nous nous adaptons à toutes les situations. Les mandats sont diversifiés, multiples et stimulants.

Qu’avez-vous constaté comme évolution dans votre domaine depuis que vous pratiquez ce métier?

Si je regarde l’évolution de l’application de la Loi sur l’équité salariale depuis la mise en place de la DEMES en 2011, je constate un grand progrès. Évidemment que la DEMES est avant tout la reddition de compte pour les employeurs du Québec en équité salariale. Cependant, au moment où je suis entré au service de la Commission en 2012, les employeurs appelaient pour s’informer sur la DEMES qu’ils devaient remplir pour une première fois. Nous profitions alors de cette conversation pour leur présenter la Loi et leurs autres obligations. C’était une occasion unique de promouvoir la Loi auprès des employeurs!

Depuis, nos actions n’ont jamais cessé. Nous avons poursuivi nos efforts pour améliorer le service en ligne de la DEMES. Nous avons aussi bonifié nos communications automatisées pour présenter aux employeurs les outils et les formations mis à leur disposition pour les aider à remplir leurs obligations en équité salariale.

Nous poursuivons le développement de nos outils et nous avons élargi notre offre de formations, tant sur les sujets que sur les modes de diffusion pour toutes nos clientèles : travailleuses, travailleurs, employeurs, partenaires, institutions d’enseignement, etc. Nous faisons aussi régulièrement des campagnes de sensibilisation auprès de ces clientèles et avons développé de nouveaux partenariats.

En 2022, nous avons poursuivi les célébrations entourant le 25e anniversaire de la Loi sur l’équité salariale. Cet anniversaire a été une autre occasion en or de faire connaître la Loi et le contexte social qui a mené à sa création.

Malgré les progrès immenses réalisés depuis l’adoption de cette loi, il reste encore aujourd’hui des améliorations à faire en équité salariale. Cette loi n’est pas encore assez bien comprise au Québec. On doit poursuivre le travail!

Quel conseil donneriez-vous à quelqu’un qui voudrait occuper un poste comme le vôtre?

Pour exercer un poste comme le mien, tu dois être polyvalent, touche-à-tout et curieux. Tu dois aimer le travail d’équipe, car nous sommes amenés à collaborer avec plusieurs personnes dans le cadre de notre travail. Tu dois aussi vouloir sans cesse t’améliorer et parfaire tes connaissances. Il faut aussi que tu acceptes de revoir tes pratiques et de te remettre en question.

Quelle a été votre plus belle expérience dans le cadre de votre travail?

Ce qui est le plus valorisant avec la clientèle, c’est quand tu as l’occasion d’accompagner un employeur du début à la fin : tu lui expliques ce qu’est l’équité salariale et les démarches à suivre, dans le cadre d’un appel ou d’une formation. À la suite de tes explications, l’employeur devient autonome et maître de son dossier. Il rappelle, par exemple, lorsqu’il a terminé son exercice initial ou de maintien et qu’il doit remplir sa DEMES. Nous constatons alors qu’il a une meilleure compréhension de la Loi sur l’équité salariale. C’est satisfaisant!

Appliquer la Loi sur l’équité salariale a aussi plusieurs avantages dans les entreprises :

  • mise en place d’une structure salariale équitable
  • avantage concurrentiel dans une période où la main-d’œuvre se fait plus rare
  • les travailleuses et les travailleurs se sentent respectés et rémunérés à leur juste valeur

Un mot de la fin?

Comme société, nous nous sommes dotés d’une loi progressiste et égalitaire qui fait encore figure de modèle à l’international, comme en fait foi le prix que nous a décerné l’ONU pour l’application par la CNESST de la Loi sur l’équité salariale depuis 25 ans. Cependant, nous devons continuer le combat pour améliorer la situation des femmes au Québec et dans le monde. Nous ne devons pas nous asseoir sur nos lauriers!