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Espaces clos

Nouvelles exigences concernant les espaces clos

De nouvelles exigences concernant les espaces clos sont en vigueur depuis le 25 juillet 2023. Consultez le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), diffusé dans la Gazette officielle du Québec pour plus d’information.

Mesure temporaire

La CNESST permet une mesure temporaire dans les cas où des milieux de travail font face à des problèmes avec l’application du nouvel article 302 du RSST. Celle-ci peut prendre fin sans préavis.

Les espaces clos sont des espaces fermés ou partiellement fermés à l’intérieur desquels les principaux dangers pouvant être présents sont 

  • la déficience en oxygène 
  • la présence de gaz, de vapeurs ou de poussières toxiques ou inflammables 
  • la présence de matières à écoulement libre, solides ou liquides 

Ces espaces servent généralement à l’entreposage, au transport ou au traitement de matières solides, liquides ou gazeuses. Ils peuvent aussi être des composantes d’un réseau de transport de ces matières ou de transport d’énergie. 

On en trouve dans plusieurs secteurs d’activité, comme le transport et l’entreposage, l’industrie chimique, les pâtes et papiers, la transformation des aliments, le secteur municipal et l’agriculture. 

Le travail en espace clos est à éviter le plus possible. 

Les travailleuses et travailleurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour pouvoir effectuer des tâches dans des espaces clos.

Exemples d'espaces clos
  • Tout type de silos, dont les silos à ensilage et les silos à grains
  • Réservoir 
  • Trémie
  • Cuve 
  • Citerne ou benne de camion 
  • Cale de navire 
  • Préfosse à lisier 
  • Cheminée 
  • Puits d’accès 

Principaux risques liés aux espaces clos

Les espaces clos sont nombreux et variés. À l’intérieur des espaces clos, les travailleuses et travailleurs peuvent être exposés à différents risques, mais plus particulièrement à ceux liés à l’atmosphère (la qualité de l’air) et aux matières qui s’y trouvent. 

Air et gaz dangereux

La ventilation d’un espace clos est souvent insuffisante. L’air y est souvent très pauvre en oxygène et est non respirable. Des gaz ou des vapeurs toxiques ou inflammables ou des poussières combustibles peuvent aussi être présents dans un espace clos. 

Ces conditions exposent les travailleuses et travailleurs à des risques : 

  • de perte de conscience en 1 ou 2 inspirations 
  • d’asphyxie 
  • d’intoxication 
  • d’explosion ou d’incendie 

Matières à écoulement libre 

Certains espaces clos sont utilisés pour des matières solides à écoulement libre, comme des copeaux, du sable, des grains, ou pour des matières liquides. Ces matières exposent les travailleuses et travailleurs à des risques d’ensevelissement ou de noyade. 

Les conséquences associées à ces risques sont soudaines et ne laissent habituellement aucune possibilité de sauvetage. Ces risques doivent donc être identifiés et contrôlés avant d’entreprendre un travail en espaces clos pour éviter des accidents mortels.

Identification des risques et préparation

Le travail en espace clos demande une planification et une préparation rigoureuse. L’employeur doit identifier tous les risques liés aux espaces clos, y compris ceux générés par les travaux. La participation des travailleurs concernés et des personnes compétentes dans ce domaine permet de mieux identifier les dangers et les mesures de sécurité à mettre en place.

Dans la mesure du possible, il faut éviter le travail dans les espaces clos. Pour y arriver, il faut éliminer les espaces clos ou les aménager pour que le travail puisse être réalisé à partir de l’extérieur. 

Si le travail en espace clos ne peut pas être évité, l’employeur doit mettre en place des méthodes de travail sécuritaires et des moyens de prévention. Il doit aussi avoir son plan de sauvetage personnalisé ainsi que le personnel et les équipements requis sur les lieux de travail pour pouvoir l’appliquer rapidement en cas de situation d’urgence. 

L’identification des risques et l’élaboration des mesures de prévention et de sauvetage doivent être réalisées par une ou plusieurs personnes qualifiées. Les personnes qualifiées sont des personnes qui, en raison de leurs connaissances, de leur formation ou de leur expérience, sont en mesure d’identifier, d’évaluer et de contrôler les dangers liés à un espace clos.

Principales mesures de prévention liées aux espaces clos

Pour éviter le travail en espace clos, l’employeur doit :

  • éliminer les espaces clos :
    • éviter de construire ou d’installer un espace clos, lorsque possible
  • remplacer les équipements ou les modifier pour pouvoir travailler uniquement de l’extérieur, par exemple
    • installer une sonde de niveau permettant la lecture par l’extérieur
    • installer un système de lavage automatique à l’intérieur
    • relier une pompe à un treuil pour pouvoir la sortir et l’entretenir sans avoir à entrer dans l’espace clos

Si le travail en espace clos est absolument nécessaire, l’employeur doit :

  • contrôler les risques par des aménagements physiques ou des moyens techniques permanents, lorsque possible, pour
    • assurer une ventilation efficace de l’espace clos
    • effectuer des mesures de l’oxygène, des gaz et des vapeurs, sans exposer le travailleur
    • contrôler les énergies et cadenasser à partir de l’extérieur
    • faciliter l’entrée et la sortie, les déplacements et le sauvetage à l’intérieur ainsi que la sécurité des personnes à l’extérieur, par exemple en : 
      • augmentant les dimensions des accès et des voies de passage 
      • remplaçant les échelles par des escaliers 
      • installant de l’éclairage à l’intérieur
      • installant des systèmes d’ancrages pour les garde-corps et d’autres équipements requis
  • sensibiliser les travailleurs :
    • identifier les espaces clos et informer les travailleurs des risques qu’on y retrouve à l’aide d’un affichage
    • tenir le personnel informé des restrictions et des consignes concernant les espaces clos
  • élaborer et appliquer des mesures administratives, notamment :
    • élaborer les mesures de prévention et de sauvetage avant le travail en espace clos
      • Les mesures de prévention et de sauvetage doivent être adaptées à l’espace clos et à la situation de travail concernée. Ces mesures de prévention doivent être disponibles par écrit sur les lieux de travail.
    • informer les travailleurs, les surveillants et les sauveteurs des risques auxquels ils peuvent être exposés
    • former, entraîner et superviser le personnel sur l’application des mesures de prévention et de sauvetage, y compris l’utilisation des équipements et des appareils fournis
    • faire respecter l’âge minimal de 18 ans pour effectuer un travail en espace clos
  • fournir les équipements de protection individuelle :
    • fournir les équipements de protection individuelle et de communication ainsi que les appareils de détection requis selon les mesures de prévention et de sauvetage élaborées
    • s’assurer que les équipements et les appareils fournis sont maintenus en bon état et testés selon les recommandations des fabricants
    • exiger le port d’un appareil de protection respiratoire isolant (p. ex. un appareil à adduction d’air ou autonome) si une matière susceptible de dégazer est présente dans l’espace clos ou peut s’y introduire
Mesure temporaire pour les espaces clos

Une mesure temporaire peut être utilisée lorsque l’alarme pour la concentration minimale d’oxygène programmée à 20,5 % présente un enjeu. Cette mesure peut prendre fin sans préavis. Ainsi, les employeurs peuvent démontrer, avant l’entrée en espace clos, qu’aucun contaminant ou substance autre que de la vapeur d’eau ne cause la diminution de la teneur en oxygène en bas de 20,5 %. 

Dans ces conditions, l’utilisation d’un détecteur dont l’alarme pour la concentration minimale d’oxygène est programmée entre 19,5 % et 20,5 % pourrait être acceptée. Par contre, une méthode de contrôle et de suivi de l’atmosphère dans l’espace clos doit être mise en place, et les travailleuses et travailleurs devront être informés sur :

  • l’écart documenté de la concentration en oxygène
  • les causes de cet écart
  • la valeur programmée de l’alarme

Une concentration en oxygène inférieure à la concentration normale dans l’air indique une anomalie. Les milieux de travail doivent la documenter et l’expliquer en effectuant une analyse de risque pour déterminer les causes pouvant perturber la concentration en oxygène. 

Rappelons que l’objectif principal de l’article 302 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail est d’assurer une bonne ventilation des espaces clos. 

La CNESST, en collaboration avec les associations sectorielles paritaires et l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, documente les problèmes d’alarmes pour la concentration minimale d’oxygène programmées à 20,5 %. 

En tout temps, les milieux de travail sont invités à poursuivre leurs efforts pour respecter la réglementation et pour faire en sorte que le travail en espace clos soit le plus sécuritaire possible.  
 

Sauvetage en espace clos par des services publics 

Dans certains cas, des services publics, comme les services de sécurité incendie, pourraient être appelés à faire un sauvetage en espace clos. Seuls les membres d’une équipe de sauvetage technique bien formés, entraînés, supervisés et munis de l’équipement approprié peuvent entrer dans un espace clos pour y sauver une personne de manière sécuritaire

Toutes les personnes qui ne font pas partie d’une équipe de sauvetage technique doivent éviter de mettre leur vie en danger et doivent respecter le protocole d’urgence mis en place par leur organisation.

 

Important

  • Ne pas agir de façon impulsive pour tenter de porter secours à une personne en détresse
  • Ne jamais entrer dans l’espace clos sans avoir l’équipement approprié
  • Respecter ses limites de capacité d’intervention
  • Se rappeler que seuls les membres d’une équipe de sauvetage technique peuvent entrer dans un espace clos
Premiers intervenants des services publics

Rôle des premiers intervenants des services publics lors d’une opération de sauvetage en espace clos

Les premiers intervenants doivent :

  • sécuriser les lieux pour éviter une victime supplémentaire
  • établir un poste de commandement (pompiers)
  • évaluer la situation pour déterminer si le sauvetage peut être effectué de l’extérieur ou non et établir la marche à suivre
    • s’applique aux premiers répondants ayant reçu une formation de base
  • revêtir les équipements de protection appropriés à l’intervention
  • délimiter un périmètre de sécurité comportant 3 zones (chaude, tiède et froide)
  • préparer le terrain en collaborant avec la personne désignée par l’entreprise pour :
    • neutraliser ou contrôler les sources d’énergie (électricité et gaz naturel) 
    • fermer les conduites de liquides (eau, huile, produits chimiques, etc.), de gaz ou de vapeurs
Équipe de sauvetage technique

Responsabilités des autorités chargées de l’équipe de sauvetage technique

Une organisation locale ou régionale qui s’engage à offrir le service de sauvetage technique en espace clos doit former une équipe pour ce service et prendre les mesures de contrôle suivantes :

  • s’assurer que les travailleurs formant l’équipe de sauvetage technique ont les connaissances, la formation, la qualification, l’expérience et l’entraînement nécessaires pour effectuer un sauvetage de façon sécuritaire
  • s’assurer que les travailleurs ont pris connaissance des différents types d’espaces clos sur le territoire desservi
  • mettre à la disposition de cette équipe les plans d’intervention (protocoles et procédures d’opération normalisées), les équipements de protection individuelle et les équipements nécessaires au sauvetage de personnes dans un espace clos
  • s’assurer que les équipements utilisés sont conformes aux normes CSA ou aux normes NFPA et qu’ils sont entretenus selon les normes en vigueur et les recommandations du fabricant
  • s’assurer que tous les membres de l’équipe de sauvetage technique connaissent les procédures d’opération normalisées et les directives d’opération sécuritaire et qu’ils les appliquent le moment venu
  • maintenir à jour les informations concernant les espaces clos et les plans d’intervention 
  • intégrer la mise à jour de ces renseignements concernant les types d’espaces clos et les plans d’intervention dans la formation
  • assurer la supervision

Responsabilités des membres de l’équipe de sauvetage technique

Pour mener son intervention en toute sécurité, chaque membre de l’équipe de sauvetage technique doit :

  • connaître les types d’espace clos et les plans d’intervention qui leur sont associés
  • respecter les protocoles de travail et les procédures d’opération normalisées applicables au sauvetage en espace clos
  • utiliser de façon sécuritaire tous les équipements servant au sauvetage technique en espace clos