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Éthique et déontologie

Le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics de la CNESST présente les principes d’éthique et les règles de déontologie applicables.
Le présent code d’éthique s’applique aux personnes qui assument le rôle de médiateur à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Ce guide regroupe les règles d’éthique et de discipline applicables à tout le personnel, aux sous-traitants et aux fournisseurs de la CNESST. On y précise le champ d'application du code, le rôle du conseiller en éthique, les obligations du personnel et les règles à suivre en matière d'utilisation des biens de la CNESST. On y décrit également la notion de conflits d'intérêt, les sanctions auxquelles le personnel s'expose et le mécanisme de gestion des plaintes.