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Code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics de la CNESST

Le conseil d’administration a adopté le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Ce code s’applique aux membres du conseil d’administration, aux vice-présidentes et vice-présidents et aux commissaires rendant des décisions individuelles en équité salariale. Il est également applicable aux personnes que le conseil d’administration désigne pour l’assister ou le conseiller dans l’exercice de ses fonctions, avec les adaptations nécessaires.

Le code a pour objet de préserver et de renforcer le lien de confiance des citoyens dans l’intégrité et l’impartialité de l’administration de la CNESST, de favoriser la transparence au sein de l’organisation et de responsabiliser les administrateurs publics. Il présente les principes d’éthique et les règles de déontologie applicables aux administrateurs publics de la CNESST, tout en tenant compte du contexte particulier de paritarisme.

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