Guide sur l'éthique - CNESST
Ce guide regroupe les règles d’éthique et de discipline applicables à tout le personnel, aux sous-traitants et aux fournisseurs de la CNESST. On y précise le champ d'application du code, le rôle du conseiller en éthique, les obligations du personnel et les règles à suivre en matière d'utilisation des biens de la CNESST. On y décrit également la notion de conflits d'intérêt, les sanctions auxquelles le personnel s'expose et le mécanisme de gestion des plaintes.
Ce guide regroupe les règles d’éthique et de discipline applicables à tout le personnel, aux sous-traitants et aux fournisseurs de la CNESST. On y précise le champ d'application du code, le rôle du conseiller en éthique, les obligations du personnel et les règles à suivre en matière d'utilisation des biens de la CNESST. On y décrit également la notion de conflits d'intérêt, les sanctions auxquelles le personnel s'expose et le mécanisme de gestion des plaintes.
DC200-1148-3