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Guide sur l'éthique - CNESST

Ce guide regroupe les règles d’éthique et de discipline applicables à tout le personnel, aux sous-traitants et aux fournisseurs de la CNESST. On y précise le champ d'application du code, le rôle du conseiller en éthique, les obligations du personnel et les règles à suivre en matière d'utilisation des biens de la CNESST. On y décrit également la notion de conflits d'intérêt, les sanctions auxquelles le personnel s'expose et le mécanisme de gestion des plaintes.

Ce guide regroupe les règles d’éthique et de discipline applicables à tout le personnel, aux sous-traitants et aux fournisseurs de la CNESST. On y précise le champ d'application du code, le rôle du conseiller en éthique, les obligations du personnel et les règles à suivre en matière d'utilisation des biens de la CNESST. On y décrit également la notion de conflits d'intérêt, les sanctions auxquelles le personnel s'expose et le mécanisme de gestion des plaintes.

Thème(s) :
Équité salariale, Normes du travail, SST
Secteur :
Santé et sécurité du travail
Date de parution :
Type :
Guide et modèle
Nombre de pages :
23
Langue de la publication :
Français
Numéro du document :

DC200-1148-3

Notes :

​Cette publication peut être téléchargée gratuitement. Elle n’est offerte qu’en version électronique.